[8 juiL. i79'l D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 327 



district d'Aries sur les fonds de secours accordés par l'Assemblée 

 natioiialo pour procurer du travail aux journaliers indigents. 



La municipalité demande qu'il lui soit permis de percevoir sur 

 ce pont un droit de passage équivalent à celui qui se percevait sur 

 le passage du bac. 



Le Ministre observe : t" que les 10,000 livres accordées par 

 l'Assemblée ne peuvent pas s'appliquera des ouvrages tels que celui 

 dont il s'agit , qui par sa nature n'est pas dans le cas d'être exécuté 

 par toutes sortes d'ouvriers; î2° que le droit de péage serait opposé 

 aux principes de l'Assemblée et du Comité et que les directoires du 

 département et du district ne parlent point de cette demande ; il 

 conclut de là que ce projet ne peut pas être admis. 



Le Comité, après avoir lu cette lettre et avoir délibéré sur la 

 demande de la municipalité d'Arles, a penlsé que les inconvénients 

 que présentait le projet proposé étaient de nature à le rendre inad- 

 missible. 



La séance a été levée à 1 heures. 



Et* Meynikr, président; P.-A. Uerv/w ^ secréiaire. 



DEUX-CENT-TRENTE-HUITIEME SEANCE. 



11 JUILLET 1791. 



Le 11 juillet 1791, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyii, (iillet, Regnauld 

 d'Epercy, de Lattre, Moyot, Perrée, Hell, Milet de Mureau, 

 Poncin. Goudard. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, re- 

 (|uètes et mémoires, savoir : 



r Mémoire de M. Lnmontagne, ancien capitaine de cavalerie, 

 contenant des réflexions sur l'exemption des droits domaniaux à 

 acrorder, en cuniirmation des précédentes lois, pour les actes 

 relatifs aux terres vaines et vagues. Ce mémoire, numéroté 9939, 

 a été remis ii M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiqué ;m Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé à 

 celui (les domaines. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



n" Mémoire du s' Paroisse, inventeur d'un moyen pour épar- 

 gner d'un (juarl le cbarbon de bois, (pii lui donne plus d'urdeur 

 et n-nd 1»; fer plus doux. Il demande (pi'il lui soit nommé des 



