328 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [luua. 1791] 



commissaires pour examiner ce moyen. Ce mémoire, numéroté 

 'j()3o, a été- remis à M. Milet. 



3° Adresse des s" Péters et Alban. lis sollicitent un décret 

 provisoire qui permette à tous les fabricants d'huile de vitriol et 

 d'eau-forte de s'approvisionner de salpêtre pour le besoin de 

 leurs travaux où ils jugeront convenable à leurs intérêts, toutefois 

 en se conformant aux formes qui leur seront indiquées pour l'ordre 

 et la sûreté publics. Cette pièce, numérotée 2931, a été remise 

 à M. Milet. 



k° Adresse du s"^ Dufour. 11 demande qu'il lui soit prêté par 

 la Caisse nationale ou autrement une modique somme pour un an 

 seulement pour lui aider à former un nouvel établissement pour 

 lequel il dit bien avoir besoin de papier, couleurs, cartons, encres 

 et cadres, mais dont il ne donne pas plus amplement des détails. 

 Cette pièce, numérotée 2932, a été remise à M. Meynier, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, 

 a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à celui des finances. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



5° Mémoire du s" Robin sur l'arrosement des prairies et les 

 avantages qui doivent en résulter. Ce mémoire, numéroté 2933, 

 a été remis à M. Lamerville *^'. 



6° Adresse, plan et pièces y jointes des députés du district et 

 de la municipalité de Clermont, département de la Meuse ^^', sur 

 l'établissement d'une route de Rar à Clerraont. Cette pièce, numé- 

 rotée 293/1, a été remise à M. Roufflers. 



-7° Lettre et mémoires imprimés du s*" Hoffmann ^'^\ dont un est 

 intitulé : Réponse aux objections qui lui ont été faites, le 28 jan- 

 vier 1791 5 devant le Comité d'agriculture et de commerce. Ces 

 pièces, numérotées 2935, ont été remises à M. Hell. 



8° Lettre des administrateurs composant le directoire du dépa!- 

 tement des Rouches-du-Rhône, contenant envoi d'une pétition des 

 verriers de la ci-devant province de Provence. Ils demandent, 

 conformément aux titres qu'ils ont joints, que la fabrication du 

 verre n'ait lieu que pendant les mois d'octobre, novembre, d('- 

 cembre, janvier, février, mars, avril et mai et qu'il soit fait défense 

 à tous les autres fabricants de travailler pendant les autres quatre 

 mois à la fabrication du verre, sous les peines portées par les 

 règlements. Ces pièces, numérotées 2936, ont été remises à 

 M. Sieyès. 



9° Extrait du registre des délibérations du directoire du dépar- 



'') Arch. nat. , F'" 9 19. (^' L'un des propagateurs de la cui- 



^') Clermont- en-Argonne. ture de la garance en France. 



