332 PROCES-VERBAUX DU COMITE [19 juil. 1791] 



les avantages qui en résulteront. Ces pièces, numérotées 2943, 

 ont été remises à M. Poncin. 



7" Lettre de M. Dupetit-Thouars , lieutenant de vaisseau. Il 

 demande à être autorisé à faire une souscription pour un armement 

 employé à la recherche de M. de Lapérouse et à demander au 

 Ministre de la marine deux bâtiments sous la condition de les 

 rendre en bon état et d'en faire l'armement à ses frais. Cette 

 pièce, numérotée 29/1/1, a été remise à M. Milet. 



8" Mémoire et pièces y jointes de la Chambre de commerce de 

 Montpellier. Elle demande que l'Assemblée nationale décrète que 

 le tarif de i63îi sera exécuté dans la ci-devant province de Lan- 

 guedoc jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné et qu'en consé- 

 quence le droit sur les huiles de poisson de pêches étrangères ne 

 sera perçu que sur le poids net suivant ce tarif et l'ordonnance de 

 1687 et conformément à ce qui a été jugé pour la Provence par 

 l'arrêt du Conseil du 28 juillet 1778, avec pareilles défenses de 

 percevoir ce même droit sur le poids brut. Ces pièces, numérotées 

 29/15, ont été remises à M. Roussillou. 



9° Lettre et déhbération du directoire du département de Seine- 

 et-Marne en faveur du s"" Joubert, inventeur d'un instrument 

 propre à pointer les mortiers avec facilité et promptitude. Le 

 directoire a reconnu les avantages de cet instrument; il est joint un 

 mémoire explicatif et détaillé de cette machine à cette délibération. 

 Ces pièces, numérotées 99/16, ont été remises à M. Meynier, qui, 

 après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au 

 Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées à celui militaire. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



10" Mémoire du s' Pierre Alpheston, ci-devant employé des 

 Fermes. Il demande une pension pour les services qu'il a rendus 

 en cette qualité. Ce mémoire, numéroté 29/17, a été remis à 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 muniqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé à celui des 

 pensions. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 1° Adresse de M. l'abbé Picard. Il demande la translation du 

 marché de Corbeil-sur-Seine d'un endroit à l'autre, celui qu'il 

 propose étant plus spacieux et plus commode que celui où il était 

 ordinairement. Cette pièce, numérotée 29/18, a été remise à 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 muniquée au Comité, a conclu a ce qu'elle fût renvoyée au dépar- 

 tement de Seine-ot-Oise. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



