â3/i PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [19 juil. 1791] 



conséquence, que le Comité lui procurât tous les encouragements 

 qui dépendent de lui. 



Le Comité a chargé son président d'écrire aux directoires des 

 départements de l'Aisne, du Calvados et de l'Eure pour leur re- 

 commander de protéger et de favoriser, conformément aux décrets 

 de l'Assemblée nationale, les établissements que le s*^ Chamberlain 

 pourra y former pour la fabrication de l'alun et de toutes espèces 

 de vitriols. 



M. Poncin a fait rapport des mémoires et pièces y jointes de la 

 municipahté de Villiers-Adam, sous le numéro 289^, relativement 

 à des poursuites faites contre cette communauté par la maîtrise 

 des eaux et forêts de la ville de Paris, notamment pour les 

 9,000 livres d'amende portées dans la sentence rendue par le 

 tribunal de Pontoise pour n'avoir pas fait la soumission pour 

 exploiter les bois appartenant à la communauté. 



Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, la 

 communauté de Villiers-Adam devant se pourvoir par devant les 

 tribunaux. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. le Président a fait lecture d'une lettre du s"^ Hoffmann par 

 laquelle, en se plaignant de l'arrêté qui a été pris dans la séance 

 du 17 juin à la suite d'un rapport fait par M. Hell des mémoires 

 par lui présentés et enregistrés sous le numéro 1969, il prie le 

 Comité de permettre à ce dernier de faire, conformément à ses 

 conclusions, son rapport en présence des commissaires des Comités 

 des pensions et des finances. 



Le Comité, en prenant cette demande en considération, a été 

 d'avis que l'arrêté pris le 1 7 juin fût rapporté et qu'en conséquence 

 M. le Président fût chargé d'écrire aux Comités des pensions et des 

 finances à l'effet de nommer des commissaires qui se rendront, 

 lundi prochain a 6 de ce mois, pour être présents au rapport qui 

 sera fait par M. Hell des mémoires de M. Hoffmann tendant à 

 obtenir une pension en récompense des services importants qui ont 

 été rendus à la Nation pendant plus de soixante ans par son père et 

 par lui, par l'importation, la culture et le commerce de la garance 

 dans la ci-devant province d'Alsace et à ce qu'il lui fût fait un 

 prêt de 100,000 écus pour commencer l'établissement de la 

 culture de cette plante conformément à sa méthode et à l'acte de 

 société passé par-devant M* Rouen, notaire à Paris, le 19 juillet 

 1786. 



iM. Roufflers a fait un rapport sur la demande du district de 

 Glermont-en-Argonne tendant à obtenir la confection d'une 



