336 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [19 h il. 1791] 



la dirige. Le rapporteur a conclu au renvoi de cette adresse au 

 bureau des patentes d'invention. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Roussillou a fait rapport d'une lettre de M. Thévenard, 

 ministre de la Marine, et des copies de celles de M. Montmorin, 

 ministre des Affaires étrangères, et de M. [le comte dej Gower- 

 Sutherland, ambassadeur d'Angleterre, y jointes, enregistrées sous 

 le numéro 2896, concernant les réclamations de la part des 

 créanciers anglais de Tabago. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de cette lettre et pièces à 

 jM. Le Chapelier, membre du Comité colonial, chargé du rapport 

 de cette affaire et à ce que M. le Président fût autorisé de répondre 

 à M. Thévenard que M. Le Chapelier est chargé de ce rapport et 

 que, dès qu'il sera à même de le présenter à son comité, les 

 commissaires du Comité d'agriculture et de commerce s'y rendront 

 exactement, que c'est en conséquence à M. Le Chapelier que 

 lesdits créanciers doivent s'adresser pour solliciter un prompt 

 rapport. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



La séance a été levée à 1 heures. 



Er Meynier, président; Gillet, P.-A. Herwyn, secrétaires. 



DEUX-CENT-QUARANTIEME SEANCE. 



99 JUILLET 1791. 



Le 2 9 juillet 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, de Lattre, de Fon- 

 tenay, Hernoux, Moreau de Saint-Méry, Hell, Regnauld d'Epercy, 

 Griffon, Poncin, Lamerville, Roussillou. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, re- 

 quêtes et mémoires , savoir : 



1" Lettre de M. Rroussonet, secrétaire perpétuel de la Société 

 d'agriculture, contenant envoi d'un rapport fait par plusieurs 

 membres de la Société sur la tenue du troupeau que le s"" Delportc 

 a fait venir dans les environs de Paris et d'une copie d'un mémoire 

 qu'il a présenté à cette société, dans lequel il rend compte de la 

 manière d'après laquelle il gouverne ses animaux, (ù^tte lettre, 

 numérotée 29/19, a été remise à M. de Lattre. 



2" Lettre de M. Jouvine, juge du tribunal du district d'Apt. Il 

 demande à obtenir la permission de différer ses fonctions judi- 



