[ati ji.L. 1701] D'AGRICULTURE ET DE COMMEUCIv 337 



(•i;iiros et (|iic poiidaiil ce délai il jouisse de la totalité dos hono- 

 raires qui lui sont destines; il fonde sa demande sur l'utilité 

 publique d'un projet dont il a lait part à M. Bouillers par un 

 mémoire qui est entre ses mains. Celte lettre, numérotée îujoo, a 

 été remise à M. Boufflers. 



3" Extrait des registres des délibérations du conseil ji^énéral du 

 département de l'Orne sur la conservation du haras du Pin et sur 

 la nécessité de faire les remontes de la cavalerie dans l'intérieur du 

 royaume. A cette délibération sont joints plusieurs mémoires et 

 pé'titions des herbagers et nourrisseurs de bestiaux de la Normandie. 

 Cette pièce, numérotée 2()5i, a été remise à M. Lamerville. 



h" Adresse des olTiciers municipaux de la ville d'Huningue à 

 Mi\J. les Commissaires de l'Assemblée nationale au département 

 du Haut-Rhin, lesquels l'ont adressée au Comité. Cette municipalité 

 demande (|ue les habitants soient exempts des droits sur les toiles 

 et sur les étoffes qu'ils portent à Baie pour faire blanchir et 

 apprêter, ainsi que sur les objets par eux travaillés qu'ils vont 

 chercher à Baie et qu'ils y portent. Cette pièce, numérotée 2962, 

 a été remise à M. Goudard. • 



5" Lettre de M, Thévenard contenant envoi de la copie d'une 

 di'libération prise au sujet des créanciers de Tabago par l'assem- 

 blée coloniale de cette île. Catte pièce, numérotée 2f)53, a été 

 remise à M. Boussillou. 



6" Lettre de M. Dielrich père. Il demande (ju'il soit décrété en 

 sa faveur la confirmation du traité du 17 juin i^GG passé avec 

 l'abbaye de Sturzolbronn '1' (jui est si avantageux à la Nation, 

 comme aussi celle de toutes les lettres patentes et arrêts cpi'il avait 

 obtenus et, attendu (|ue la saison pour exploiter les bois qui doi- 

 vent fournir les charbons pour l'année prochame approche, or- 

 donne (ju'il lui soit incessamment assigné, savoir les Va no cordes 

 de bois ;ivec les ^1 pour cent en dehors des for(Ms de la ci-d«;vant 

 abb;iye de Slurzelbronn et les /i5o arpents de cou[)e annuelle dans 

 les forets d'affectation de 18,000 arpents. Cette pièce, numé- 

 rotée 2().Vi, a ét<'' remise à _M. Boussillou. 



7" Adresse des villes de la vallée d'Aure, dé[)arlement des 

 Hautes-Pyrénées, à latpicllc sont joints les avis des corps adminis- 

 tratifs pour demander l'établissement dune foire. Celle pièce, 

 numérotée -njoo, a été remise à M. Moreau de Saiul-Miry. 



8" Lettre des administrateurs composant le directoire du départe- 

 meiil (je 1.1 Mos'-llr. Ils fojil pml de leiu' end)arras sur la ([uesliou do 



^'^ Mo^fllf: jiiiiiiiy (■i>l('r(ii'iiii(', iiii dim rsc di- Md/.. 



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