3/iO PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [^S uil. lycji] 



fausse inculpation faite contre les fabricants français. Celte lettre, 

 numérotée 2^59, a été remise à M. Pioussillou. 



lx° Mémoire du s*^ Feuillard, négociant à Brassac, départe- 

 ment du Puy-de-Dôme. Il fait l'énumération de l'utilité dont il a 

 été à son pays en régénérant plusieurs chambres de commerce, ce 

 qu'il n'a pu faire sans sacrifier sa fortune; il demande, en consé- 

 quence, des encouragements. Ce mémoire, numéroté 9960, a été 

 remisa M. Riberolles, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au 

 département pour avoir son avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



5° Nouveau mémoire du s"" Brûlée. Il sollicite l'Assemblée na- 

 tionale de vouloir bien protéger son projet de canal de manière 

 à inspirer la confiance aux capitalistes et parliculièrement aux 

 étrangers. Ce mémoire, numéroté 2961, a été remis à M. Poncin. 



6° Mémoire du s' Chaillot, de Prusse, inventeur d'un moyen de 

 fabriquer du blanc de céruse plus beau que celui de Hollande. Il 

 demande, conformément à l'article 1 1 de la loi du 7 janvier sur 

 les inventions de nouvelles découvertes, que la description de son 

 moyen demeurera secrète, attendu que la simple lecture suffirait à 

 quelqu'un pour se procurer ses moyens. Ce mémoire , numé- 

 roté 9969, a été remis à M. Boufllers. 



•y" Lettre de M. Bailly, maire de Paris, contenant envoi d'une 

 pétition de la commune de cette ville et de deux arrêtés du di- 

 rectoire du département relativement à un règlement pour ses 

 boucheries, les étaux et les tueries de ladite ville. Cette lettre, 

 numérotée 9968, a été remise à M. Pemartin. 



8° Mémoire des officiers municipaux et habitants de la paroisse 

 de Chaudon '■'. Ils demandent qu'il soit envoyé un commissaire pour 

 attester le dégAt qu'occasionne un moulin appelé de Boizard par 

 les débordements et inondations qu'il cause et en mémo temps être 

 témoin de la nécessité d'un secours en argent pour faire relever 

 un banc de sable (pii regorge la rivière d'Eure et augmente encore 

 les inondations. (]e mémoire, numéroté gcjfi/i, a été remis à 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 muni(|ué au (îomité , a conclu à ce qu'il fut renvoyé au départenietil. 



lie (îomité a adopté les conclusions de M. le Rapporleur. 



9° Mémoire du s' Boulan{;er, artiste. II présente différentes 

 découvertes qu'il a faites très utiles à l'armée, telles ([u'nn four, un 

 moulin, un pétrin, magasin àpain etc., ambulants, lesquels objets 



f') Euri'-i'l-Loir. 



