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il annonce pouvoir être conduits jjar deux et trois chevaux seule- 

 ment. 



(îe mémoire, numérot(5 '-9'^'^' ^ ^-^^ remis à M. Meynier, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir comniuni(|ué au 

 (ioniité, a conclu à ce qu'il fut renvoyé à celui militaire. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 o" Lettre des officiers municipaux de Beaucaire. Ils prient 

 l'Assemblée nationale de faire établir pendant la tenue de leur 

 foire une caisse dont sera chargé le trésorier de leur district et 

 dans laquelle l'on j)ourra échanger jusqu'à la concurrence de 

 /i 00,0 livres de gros assignats pour ceux de la valeur de ô livres, 

 que cette caisse soit encore pourvue d'un fonds de Go,ooo livres, 

 en monnaie de cuivre pour échanger les petits assignats. Cette 

 lettre, numérotée 9966, a été remise à M. Meynier. 



11° Pétition de la communauté d'Aiicelle^'', accompagnée des 

 avis des corps administratifs sur la demande qu'ils font de l'éta- 

 blissement de deux foires. Cette pièce, numérotée •^■^^^'J , a été 

 remise à M. iMoreau de Saint-Méry. 



M. le Président a fait lecture d'une lettre de M. de Servières, 

 directeur des brevets d'invention, en date de ce jour, par laquelle, 

 après avoir exprimé toute sa reconnaissance de l'honorable témoi- 

 gnage que le Comité a rendu de lui au Ministre de l'intérieur à qui, 

 dit-il, il doit la place distinjjuée qu'il occupe, il le prie d'autoriser 

 ses secrétaires à lui remettre sur son récépissi' les divers mémoires 

 qui lui ont été présentés relativement à des inventions et décou- 

 vertes pour lesquelles leurs auteurs sollicitent des brevets. 



Le Comité' a autorisé ses secrétaires aux fins reprises [requises] 

 et sous la condition exprimée dans la lettre de M. de Servières. 



^L Ilell a fait le rapport des mémoires du s' Hoffmann, numé- 

 rotés MjSS, tendant à obtenir une pension d'une avance de 

 100,000 ('(US (pi'il s'obligerait d(^ rendre dans un terme tn^'S court 

 pour la culture de lu garance. Ces demandes, dont le (Comité s'est 

 déjà occupé dans ses séances des 17 juin et 1 9 de ce mois, 

 ont ('l(' mûrement exanunées et discut(''es en pr(''seuce et par les 

 commissaues (lu Comil(Mles pensions, ceux du Comit»' des finances 

 ne s'y étant pas trouvés. 



Le (,'omité, apn'-s avoir entendu la lecture, (pii lui a f''t('' faite par 

 un des secn-laires, d.js arnMt's pris Ut i-j juin et 1 (| de ce mois, a 

 été d'avis, ainsi (pie lesdits couuiiissaucs, (pie le premier de ces 

 arivl(''s devait l'tre e\i'ciil(''; en (•onsi'ciiiencc (nie les nieinoires du 



' ll,uil.'s-Alp.'«i. 



