W-2 PHOCKS-VERBUIX DU COMITE [25,1111.1791] 



s"" Hoffmann tlevaient ctro renvoyés aux (Comités des pensions et des 

 finances chacun dans les parties qui les concernent. 



M. Milet a fait rapport de la lettre de M, Dupetit-Tliouars , lieu- 

 tenant de vaisseau, enregistrée sous le numéro ag/i/i. Il demande 

 à «Mre autorisé à faire une souscription pour un armement em- 

 ployé à la recherche de M. de Lapérouse et à demander au Mi- 

 nistre de la marine deux bâtiments sous la condition de les rendre 

 en bon état à leur retour et d'en faire l'armement à ses frais. 



Le rapporteur, après avoir exposé l'avis du Ministre et du Comité 

 de la marine, a conclu à ce qu'il n'y avait lieu à délibérer sur la 

 demande de M. Dupetit-Thouars, quoicjue son zèle mérite les plus 

 grands éloges. 



Le Comité a autorisé le rapporteur à présenter ces conclusions 

 à l'Assemblée nationale. 



Le môme, rapporteur du mémoire d'un artiste nommé Paroisse 

 qui désire qu'on constate la découverte d'une eau qui donne une 

 telle activité au charbon qu'il en économise le quart, a demandé 

 qu'on lui adjoignît un second membre du (Comité pour constater 

 cette découverte. Le Comité a nommé M. Goudard. 



Le même a fait lecture du projet de décret pour l'exécution 

 du canal d'Orléans à Gorbeil, ainsi que du tarif des droits à per- 

 cevoir sur la navigation de ce canal dont il a fait le rapport dans 

 la séance du 1 1 de ce mois. 



Ce projet de décret et le tarif ont été, après quelques légers 

 changements, adoptés par le Comité, ainsi qu'il suit, qui a auto- 

 risé le rapporteur de les présenter le plus tôt possible à l'Assemblée 

 nationale : 



L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui 

 a été fait, au nom de son Comité d'agriculture et de commerce, 

 de la demande des s" Grignet, Gerdret et Jars, de rétablir à leurs 

 frais : 1° la navigation sur la rivière de .ïuine, dite d'Etampes, 

 depuis cette ville jusqu'à son embouchure dans la rivière d'Essonne; 

 2° la navigation sur la rivière d'Essonne depuis sa jonction dans 

 la Seine à Corbeil jusqu'à sa source au-dessus de Pithiviers, en 

 passant par Essonnes, la Ferté-Alais et Malesh(Mb('S et un llottage 

 sur le ruisseau le Renard, dans la partie de son cours, à travers la 

 foret d'Orléans pour en faciliter l'exploitation du hois; 3" d'établir 

 une nouvelle navigation depuis i^ithiviers en traversant partie de 

 la foret d'Orléans jusqu'à la Loire ; 



Ouï le rapport du vœu des directoires des départements de 

 Paris, de Seine-et-Oise, du Loiret; des directoires des districts 

 d'Etampes, (h' Corheil, de Pithiviers; des municipalités de Paris, 



