;Vi(; PROGÈS-YERBALX DU COMITÉ [aS .ilil. 1791] 



il sera dresse un procès-verbal de la situation des lieux, pour qu'ils 

 soient conservés dons toute leur intégrité. 



AitT. 13. Les entrepreneurs de la navination auront le droit 

 d'établir sur ce canal des coches, diligences, galiotes et batelels 

 pour le transport des voyageurs dans la quantité qui sera jugée 

 convenable pour l'utilité du service public, et tous les mariniers et 

 conducteurs pourront, concurremment avec les entrepreneurs, 

 charger et conduire les personnes et toute espèce de marchandises 

 moyennant les droits du canal qui seront fixés par le tarif. 



Art. là. Les entrepreneurs seront tenus de faire poser à leurs 

 frais le long du canal, à partir de la jonction a la Loire à Orléans 

 jusqu'à la Seine, des bornes indicatives de la quantité de lieues, 

 divisées en demi-lieues, en quarts de lieue et numérotées. 



AiiT. 15. Les entrepreneurs auront la faculté de prendre le 

 mois le plus convenable dans l'année pour le curage du canal, seu- 

 lement depuis Orléans jusqu'à Escrennes, le surplus de cette navi- 

 gation n'en étant pas susceptible. 



Ils auront en outre la liberté de détourner toutes les eaux qui 

 seraient nuisibles au canal et d'y amener toutes celles qui pour- 

 raient lui être nécessaires surtout dans la partie de la forêt d'Or- 

 léans. 



AiiT. 16. En considération de l'entreprise, de son importance 

 et des grandes dépenses qu'elle occasionne, les entrepreneurs 

 jouiront, pendant cinquante ans (dans lesquels le terme fixé pour 

 l'achèvement du canal n'est point compris), du droit de péage qui 

 sera décrété, et après ce temps ce canal et ses dépendances appar- 

 tiendront à la ^ation; mais les s'' Grignet, Gerdret et Jars conser- 

 veront la propriété absolue : 



1° Des magasins qu'ils auront construits, maisons, auberges, 

 moulins et généralement tous les établissements qu'ils auront faits 

 tant sur le bord du canal et des rivières que sur les terrains qu'ils 

 auront acquis; 



a" Des francs -bords et contre-fossés dudit canal et des ri- 

 vières, à la charge de souffrir, sans indemnité, le dépôt dos vases 

 j)rovenant du curage du canal et des rivières, ainsi cpie des maté- 

 riaux nécessaires aux réparations, sans (pi'ils puissent s'opposer à ce 

 (pi'il soit lait des quais pour Fuldilé des connnunautés riveraines. 



Il sera fait défense à toutes personnes de les troubler, tant 

 dans la confection des ouvrages nécessaires à ladite entreprise 

 que dans la perception des droits qui leur seront accordés, dy 



