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apporter empêchement ni retard, sous peine d'tUre poursuivies 

 suivant la rigueur des lois, et de tous dépens, dommages et iiil»'- 

 réts. 



Il sera en outre ordonné cpie nonobstant tous procès et diiïé- 

 riMids qui pourraient être intentés aux entrepreneurs pour raison 

 de ladite entreprise, empêchement ou opposition (pjelronquo (en 

 attendant le prononcé), ils seront autorisés à poursuivre leur tra- 

 vail jusqu'à perfection de la navigation qui ne pourra être difl'érée, 

 le moindre retard pouvant entraîner des inconvénients d'une très 

 grande importance. 



Anr. 17. Les entrepreneurs mettront, dans trois mois à comp- 

 ter du jour de la sanction du présent décret, les travaux en activité, 

 et ils ne pourront néanmoins les'commencer sans avoir justifié par 

 des soumissions souscrites par des capitalistes reconnus solvahles 

 auprès des départements de Seine-et-Oise et du Loiret la sûreté 

 de la totalité des fonds; à défaut, ds seront déchus à cette époque 

 du hiMiélice du présent décret. 



Aht. 18. Les s'' Grignet, Gerdret et Jars seront tenus de rece- 

 voir les fonds qui leur seront remis par le s' Dubois, avocat au 

 parlement de Paris et le s' Romainvdle, jusqu'à la concurrence de 

 3oo,ooo livres chacun, dans la([uelle somme lesdits s" Dubois 

 et Komainville pourront donner pour comptant h? prix des dépenses 

 qu'eux ou les personnes qu'ils représentent ont faites relativement 

 à leur projet de navigation des rivières d'Essonne et d'Ktanq)es, 

 lesquelles dépenses seront justifiées par quittances cl étals en bonne 

 forme: à défaut par lesdits s" Dubois et Romainville de remettre 

 ces fonds dans trois mois à conipter de la sanction du présent 

 dé'crt't. ils seront également déchus de tous droits et prétentions^'^ 



M. Ilcll. rapportciu- du projet du canal d'Argenteuil, d'Aunette 

 à Maisons, proposé par le s' Gencv. munéroté ifirîG, et renvoyé aux 

 dépju-tcmeuls d(; Paris et de Seinc-et-Oise, suivant l'arrêté du 

 () juin, pour avoir leur avis, a dit que le s' Dubu de Longchamp 

 vient de j)résenter au Gouiité nue note portant plainfo du retard de 

 statuer sur ce projet; il a doniandé, en conséquence, que, attendu 

 que ces départ<'ments n'ont pas encore donné leur avis, copies 

 de cette note fussent envovées aux directoires des (h'partcMuents de 

 Paris et de Seine-c(-()ise et (pic le président fi^t chargé de leur 



f'> Vdir if (Iéni4 du iH imùl 1791, nnrà. {('.oUi-ilum de* ilérvel», y. '^']n ol 



<|ni aiil(irisi> li-s s" (iri|jni'l, (Jt-idrct, siiiv., aw^c. \i' hiri/ ih-s ilroili... ffiii ilni- 



Jîirs cl (;" à ri'-taiilir la iiiiviijalion de» iinl vtrv pay/n tniitinl If nrii ili- hi rilli' 



rivières d.' Jiiitif. d'K;soiint' el du Ile- d'OtU-an».) 



