D'AGRiCdLTdRE ET DE COMMERCE. 



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5° Lcllrc des ofTicieis niimicipaux de Martel, déparlcmeiil du 

 Lot. Ils représentent combien les lois sur le partage des coniimi- 

 naux sont urgentes. Cette lettre, numérotée aq-ya, a été remise a 

 M. Lamerville^'l 



6° Lettre de la veuve Concler et (ils aîné, de Marseille, p;ir 

 laquelle ils proposent les moyens de reprendre une grande quan- 

 tité de gros sous pour empéclier d'accaparer l'argent; ils fournissent 

 avec détails les calculs pour y parvenir. Cette lettre, numérotée 

 Qfj'yS, à été remise à M. Roussillou. 



'j" Mémoire des s" Georges et Edouard Carnet, auteurs de 

 machines propres à la fdature. Ils demandent un emplacement et 

 des encouragements pour les mettre en activité. Ce mémoire, numé- 

 roté 2f)7/i , a été remis à M. de Fontenay*'-'. 



8" Lettre du s' Choiset, vice-secrétaire général du département 

 de la Marne, au nom de son père ci-devant visiteur de la douane de 

 Cliàlons-sur-Marne , pour demander devant qui il doit se pourvoir 

 pour obtenir la pension de retraite qui lui est acquise à compter 

 du i" décembre jour de la suppression des Fermes. Cette lettre, 

 numérotée 3C)75, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir 

 pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce 

 qu'elle fût renvoyée à celui des pensions. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



if Lettre de M. Thévenard, ministre de la Marine, relativement 

 à des excès commis dans le département du Pas-de-Calais par des 

 brigands qui se livrent à la contrebande et menacent la tranquillité 

 publique. Cette lettre, numérotée 2976, a été remise à M. de 

 Lattre. 



10" Lettre dii s' Dupain de Montesson contenant envoi d'un 

 projet d'utilité publique et intéressant la ville de Paris. Ce projet 

 tend à rendre navigable la portion de la Seine qui coule entre le 

 quai des Augustins et celui des Orfèvres. Cette lettre, numérotée 

 2^77 , a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connais- 



(•) Arcli. liât., V"> ;<3a et 333. «U 

 Comité n'ifjnore pas fimpatipricc où 

 sont les peiipli's de venir au partajfc 

 des biens comimins ; re désir ])resijne 

 partout coiilrarié par rinlériH est, nous 

 osons le dire, un des principaux mo- 

 tifs sinon d'insurrection du moins de 

 troubles. .. n Au mois d'oitoltre, la 

 question n'ayant pas été résolue, la mu- 

 nicipalité de Marie! réclamait de nou- 

 veau, avec insistance, le décret sur le 

 partajje des co;nmunaux. Cette demande 



fut une (les preiuiér-es do ce {jenre (|ue 

 reçut le Comiti' d'a/fricullnrc de l'As- 

 semltlce lé'jjislative où la queslion dos 

 conmiiinaux lint une jjrande [)lace. 



'*' i^laitiles violentes de Gcor^jes et 

 Edouard Carnet contre Tolozan qu'ils 

 accusent de n'avoir pas t(Miu à leur 

 éjjard les proniessi's qu'il leur avait tuiles : 

 ils ollVent de construire des maclilnes 

 bien supérieures à celles d'Arkwrigbt et 

 di'mau(lenluncgratillcalion.(Arch.nat. , 



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