350 PROCES-VERBAUX DU COMITE [ay lua. 1791J 



sance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce ({u'ellc fût 

 renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



11° Mémoire de la municipalité de la paroisse de Mousseaux- 

 les-Bray''^, département de Melun. Ils demandent une loi qui re- 

 médie aux inconvénients qui résultent de celle qui autorise les pau- 

 vres habitants au glanage des grains épars après et pendant la 

 moisson. Ce mémoire, numéroté 2^78, a été remis à M. Lamer- 

 viUef-^). 



19" Extrait de deux lettres écrites de Bergues'^^, le i3 juil- 

 let 1791, sur les inconvénients de la franchise de Dunkerquc cl 

 particulièrement en ce qui concerne le tabac et la fraude qui se 

 fait de cette sorte de marchandise. Cet extrait a été renvoyé au 

 Comité des contributions. Cette pièce, numérotée 2979, a été 

 remise à M. Herwyn. 



1 3" Mémoire de plusieurs laboureurs de (îurhery ^''^ Ils deman- 

 dent à conserver leur ancien berger et à ce qu'il soit ordonné à 

 plusieurs autres habitants qui s'y refusent de mettre leurs brebis 

 à la garde dudit berger qui est en possession de cette place depuis 

 très longtemps. Ce mémoire, numéroté 2980, a été remis à 

 M. Lamcrvillets'. 



ih" Lettre du s' Duboncôté, habitant de Mer. Il se plaint au 

 nom de la communauté de la Bosse de ce qu'en vendant la ferme 

 de la Guignardièrc''^^ sortie du petit Citeaux(?), canton d'Ouccpies, 

 il y a été compris environ 100 arpents de bruyères sur lesquels les 

 habitants de la Bosse avaient le droit de faire pacager leurs trou- 

 peaux. Cette lettre, numérotée 2981, a été remise à M. Meynier, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au 

 Comité , a conclu à ce qu'elle fut renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



iB" Mémoire de plusieurs habitants de Bourgoin'^l Ils se plai- 

 gnent de très grands désordres qui ont eu lieu et des mauvais traite- 

 ments qu'ont éprouvés la garde nationale et la municipalité en 

 voulant réprimer les excès d'un grand nombre de brigands dans 

 une assemblée baladoire. Ils demandent que l'Assemblée nationale 

 décrète que ces sortes d'assemblées n'aient plus lieu les dimanches 

 et fêtes, attendu les désordres affreux qui s'y commettent. (îe 



(') Lo jji'ort's-vcrlial (lonnc Moiici.'aiix- ('' Marno. 



Ic-Bray. (■'> Arcli. nat., F'" :i8'i. 



^•1 Arcli. nat. , 1'''° 38/1. "''> I.a l'erinc de la Gui/fnardirrc ost 



''•' Ni»rd. Dans F'-' iG'if), <ia tioiivcra à uni' pi'tile distanc«^aii iS.-K. d'Oncques 



un nn'<moin' sur Ik transit (I(( la ville de (Loir-(l-Clier). 



Bergues. Cj Igère. 



