[29 Ji IL. 1791] D'AGRIGULTUUE ET DE COMMERCE. ;551 



mémoire, numéroté 298a , a été remis à M. Meynier, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu 

 à ce qu'il fut renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur 



i6" Lettre des administrateurs du département de l'Ariège. Ils 

 se plaignent de ce que le décret qui prohibe l'entrée et la sortie à 

 l'étranger de tous les effets portera un préjudice considérable au 

 commerce de cette contrée si l'Assemblée nationale rafine d'une 

 manière détcraiinéc les objets sur lesquels doit tomber la prohibi- 

 tion parmi lesquels ils ont cru que les troupeaux à laine, mules et 

 mulets étaient compris. La sortie de ces sortes d'animaux est, di- 

 sent-ils, leur seule ressource commerciale. Cette lettre, numé- 

 rotée 2()S3, a été remise à M. Goudard. 



1 7" Lettre de M. de Lessart, renvoyée à l'Assemblée nationale, il 

 remarque que l'Assemblée, en supprimant le droit des marques et 

 plombs apposés sur les étoffes et toiles fabriquées dans le royaume, 

 ne s'est point explif[uée sur la question de savoir si son intention 

 en supprimant ce droit avait été de supprimer en même tem psles 

 marques et plombs. Cette pièce, numérotée 298/1, a été remise à 

 M. Goudard. 



1 8" Mémoire du s' Leconte concernant la navigation à établir 

 sur la rivière de (Glaise et sur celle à continuer sur la rivière de la 

 Creuse. Ce mémoire, numéroté 2983, a été remis à M. Meynier, 

 qui, après en avoir pris connaissance, a conclu à ce qu'il fut ren- 

 voyé au département pour avoir son avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 9" Plusieurs mémoires et pièces manuscrits du s' Jean-Michel 

 Orlties, cultivateur et vigneron de Riquewihr, en Haute-Alsa<;e ''^ 

 auxquels sont joints deux exemplaires imprimés d'un ouvrage inti- 

 tulé : Plan et instructions fondées sur l^.rpérience four l'nméhornlwn 

 el l'augmentation des hiens de la terre, spécialement des rignobles.. Ces 

 pièces, numérotées 2986, ont été remise à M. Hell. 



20" Mémoire du député du canton de Baie contenant des obser- 

 vations sur les décrets de l'Assemblée nationale qui défendent 

 l'exportation du tan*'-'; il fait voir la nécessité d'une permission 

 provisoire d'exportation circonscrite pour la durée, aussi bien que 

 pour la quantité, il annonce ({ue ce serait un moyen sage de pré- 

 venir tout avilissement et toute hausse de prix arbitraire et nuisible. 

 Au mémoire est jointe une réquisition des municipalités de Cham- 

 pagney et de l^lancher-Bas, canton de Roncbamp, district de Lure, 



'') Haut-Iiliin. Douanes, a mars 1791. [d'illrclion de 



^'-î Voir, sur ci- jioinl, le tarit des liécvels, p. Tn du Tarif.) 



