354 PROCES-VERBAUX DU COMITE [99 jiul. 1791] 



étaient les raisons pour lesquelles il n'était pas allé en avant sur 

 la confection de ce canal, qu'il devait savoir qu'en conséquence de 

 l'article i5 du décret des 19, «21 octobre et 9 novembre 1790, 

 sanctionné par le Roi le 3o janvier dernier''^, s'il ne mettait pas 

 dans trois mois ses travaux en activité, il était déchu du bénéfice 

 de la loi sans pouvoir rien repéter à la charge de la Nation. 



Le s"" Brûlée a donné pour toute réponse que M. Mingeat [Min- 

 guet], notaire, qui lui avait assuré et au Comité 10 millions pour 

 l'exécution de ce canal , avait rétracté sa promesse parce que les 

 actionnaires avaient refusé de donner les fonds, sous prétexte que 

 l'Assemblée nationale avait ôté dix années de jouissance et refusé 

 les fossés de la Bastille. 



Après une longue discussion sur cette première question, M. le 

 Président lui a demandé s'il pouvait ou non ouvrir dans ce moment 

 son canal aux termes du décret. 



M. Brûlée ayant répondu que non, pour les raisons alléguées ci- 

 dessus, à moins que la Nation ne vînt à son secours, le Comité a 

 chargé M. Poncin, rapporteur, de rendre compte de la discussion 

 qui a eu heu dans la présente séance et de proposer un projet de 

 décret qui fît rapporter celui rendu en faveur de M. Brûlée^-'. 



M. Griffon a repris le rapport qu'il a fait au Comité, le 8 juin 

 dernier, de la lettre et mémoire des s" Rodrigue et de plusieurs 

 pièces y jointes, enregistrées sous numéro 2808, ainsi que d'une 

 lettre de M. Thévenard, ministre de la Marine, en date du 1 2 de ce 

 mois; ils demandent qu'il leur soit fait un prêt parla Nation d'une 

 somme de 200,000 ^ pour opérer le chargement de quatre navires 

 destinés pour les îles Saint-Pierre et Miquelon , lequel chargement 

 serait composé de vivres pour les habitants de ces îles, ce qui 

 empêcherait alors qu'ils ne soient renvoyés aux frais de l'Etat, cet 

 automne, en France. 



Le rapporteur a conclu à ce que M. le Président fut autorisé à 

 demander au iMinistre de la marine de faire connaître de suite au 

 Comité si les expéditions proposées par MM. Rodrigue sont néces- 

 saires ou non au maintien de la colonie, afin que, sur sa réponse, il 



(') Collection des décrets, 9 novem- du bénéflce du présent décret, sans 



hre 1790, p. .59 : ffXV. U mettra dans pouvoir rien répéter à la charjfe de la 



trois mois, à compter du jour de la sanc- Nations. 



tion du présent décret, ses travaux en (^' Voir le Précis historique des ca- 



artivitc, après avoir justifié au dépar- naux de l'Ourcq, de Saint-Denis et de 



tement de Paris qu'il peut disposer de Saint-Maur, à Paris, par M. B. A. H. 



dix millions; il les acLèvera dans le terme de Vebt, architecte, dans le Plan de 



de huit ans; s'il ne remplit pas l'uni! ou Paris avec détails historiques. . ., publié 



l'autre de ces conditions, il sera déchu à Paris (s. d.) et déjà cité. 



