[29 JUL. 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 355 



puisse être fait un rapport à l'Assemblée nationale' sur cette de- 

 mande. 



Le Comité a renvoyé purement et simplement cette affaire an 

 pouvoir exécutif. 



M. Goudard a fait lecture d'une lettre de M. le Ministre de l'inté- 

 rieur, du 17 de ce mois, par laquelle il envoie au Comité copie 

 d'un mémoire du département de la Gironde tendant à demander 

 que les fusils et la poudre de chasse propres au commerce d'Afrique 

 ne soient point compris dans la prohibition générale de la sortie du 

 royaume des armes et munitions de guerre, ce genre de fusils et 

 cette qualité de poudre ne pouvant être employés au service mili- 

 taire des troupes de ligne ni des gardes nationales. 



Le Comité, après avoir délibéré sur ce mémoire et la lettre du 

 Ministre, a chargé le rapporteur de se concerter avec le Comité 

 militaire pour déterminer le parti à prendre afin de concilier à cet 

 égard les intérêts de l'FJtat et ceux du commerce. 



M. Pemartin a fait un rapport sur les boucheries de Paris rela- 

 tivement à la conservation d'une partie des anciens règlements qui 

 ont pour objet la sûreté et la salubrité de l'approvisionnement 

 nécessaire à la capitale; il a proposé le projet de décret suivant : 



et L'Assemblée nationale, après avoir entendu son Comité d'agri- 

 culture et de commerce, décrète que les tueries, écbaudoirs et fon- 

 doirs des boucheries seront retirés du centre de la capitale pour 

 être reportés aux extrémités dans les lieux jugés convenables: 



« y° Que la municipalité demeure autorisée à prendre toutes les 

 mesures que lui commanderont la sûreté des citoyens, la facilité du 

 commerce, la salubrité et la propreté de la ville, soit en faisant 

 une nouvelle distribution des étaux, soit en les répartissant dans les 

 différents quartiers de la ville au désir de la population de chaque 

 quartier, en conciliant, autant qu'il sera possible, l'es intérêts du 

 cemmerce des boucheries avec l'intérêt général ; 



rt 3° Que ce commerce ne pourra se faire ailleurs que dans les 

 boucheries elles étaux légalement établis; 



a k" Seront au surplus exécutés tous les règlements relatifs aux 

 étaux et boucheries de la capitale dans tous les points qui intéres- 

 sent le commerce, la sûreté, l'approvisionnement et la santé des 

 citoyens. r> — Le Comité a adopté les conclusions et le projet de 

 décret proposé par M. le Rapporteur. 



La séance a été levée à i heures et demie. 



Et" Meynier, préaident; Gillkt, P. -A. Heiiwyn, secrétaires. 



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