356 PROCÈS-VERBAUX DU COMITK [i" août 1791J 



DEUX-CENT-QUARANTE-TROISIÈME SÉANCE. 

 1" Aorx lyr)!. 



Le 1*' aûot 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Hell, de Fontenay, 

 Griffon , Augier, de Lattre , Lamerviile , Goudard , Poncin , Pe- 

 martin. 



M. de Fontenay a fait le rapport du mémoire et pièces présentés 

 par MM. de Bourges et Galonné, de Rouen , enregistrés sous numéro 

 196, dont la manufacture a été pillée dans une émeute populaire 

 le ili juillet 1789 et qui demandent une indemnité. 



Le rapporteur a terminé son rapport par le projet de décret 

 suivant : 



^L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son 

 Comité d'agriculture et de commerce, décrète : 



^ Qu'il y a lieu à indemnité envers MM. de Bourges et Galonné, et 

 que cette indemnité doit comprendre non seulement la valeur des 

 objets pillés, brisés ou brûlés dans leur manufacture le 1 /( juil- 

 let 1789, mais encore le loyer de l'emplacement de leur manufac- 

 ture et l'intérêt à cinq pour cent par an des sommes qui leur sont 

 allouées jusqu'à l'époque du remboursem.ent renvoyé au pouvoir 

 exécutif pour liquider cette indemnité, pour, sur le compte qui sera 

 rendu à l'Assemblée nationale, être par elle assigné le payement des 

 sommes accordées ainsi qu'elle avisera, v 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. de Lattre a fait rapport de deux mémoires de M. Houvet, 

 directeur et principal actionnaire des différents établissements de 

 madrague, dans les environs d'Ajaccio et Bonifacio, enregistrés 

 sous les numéros 2/171 et 2788, l'un et l'autre tendant à demander 

 le remboursement de l'emprunt de 45,000^ auquel sa compagnie 

 a été autorisée par le Roi, comme une faible indemnité des pertes 

 qu'elle a faites et sans laquelle les actionnaires seraient dans l'im- 

 puissance de remplir leurs engagements vis-à-vis de leurs créan- 

 ciers, qui ne sont pas disposés à leur accorder un plus long délai. 



Le rapporteur a dit que cette affaire ne pouvait être considérée 

 que comme une affaire de commerce dont une compagnie a couru 

 les risques et comme elle n'eût pas réparti ses gains, on ne peut pas 

 entrer dans ses pertes. 



Il a observé de plus que le directoire du département de Corse 

 n'appuie cette demade que d'une manière vague et paraît même ne 

 l'avoir apostillée qu'en cédant à de pressantes sollicitations. 



