358 PROCES-VERBAUX DU COMITE [i^' août 1791] 



M. Hell a fail rapport de la pétition d'un grand nombre d'habi- 

 tants du département du Haut-Rhin, numérotée 2969, tendante 

 faire réclamer la restitution à la ci-devant province d'Alsace d'une 

 somme de 700,000 ^ que l'administration provinciale a été forcée, 

 malgré son opposition, de payer aux entrepreneurs des fourrages 

 de la cavalerie sous prétexte de pertes par eux faites sur le prix des 

 foins et des avoines, savoir: lioo,ooo^ en 1787 et 3oo,ooo^ 

 en 1788. 



Le rapporteur a été d'avis : 1° que le Ministre de l'intérieur fût 

 prié de communiquer au Comité les pièces sur lesquelles le Ministre 

 de la guerre, pour lors chargé du département de l'Alsace, s'est 

 déterminé à accorder aux entrepreneurs des fourrages ces 700,000^ 

 sur cette ci-devant province; 2" que le directoire du département 

 du Bas-Rhin fût également prié d'envoyer copie de celles sur les- 

 quelles la Commission intermédiaire a fait faire les payements des- 

 dites 700,000^ en y joignant ses représentations et protestations 

 ainsi que les quittances qu'elle en a reçues. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



La séance a été levée à 1 o heures, 



Er Meymek , président ; P. -A. Herwyn, secrétaire. 



DEUX-CENT-QUARANTE-QUATRIEME SEANCE. 



3 AOÛT 1791. 



Le 3 août 1791, ie Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM Meynier, Herwyn, Poncin, Augier, 

 Hernoux, Goudard, Fontenay, Hell. 



M. de Fontenay a repris le rapport sur la manufacture des cuirs 

 de MM. Legendre et Martin à Pont-Audemer, pour l'augmenta- 

 tion de laquelle ils demandent une somme de 3oo,ooo livres. 



M. Legendre, présent au Comité, a dit que moyennant cette 

 somme il s'obligerait ainsi que son associé solidairement l'un pour 

 l'autre d'instruire et de former pendant douze ans quarante-cinq 

 élèves dans l'art de la tannerie et quinze dans celui de la corroierie; 

 qu'ils en chargeraient très expressément, en cas de décès avant 

 d'avoir pu remplir leurs engagements, leurs héritiers et ayants 

 cause de manière que, s'ils ne pouvaient ou ne voulaient le remplir 

 en entier, ils seraient tenus eux ou leursdits héritiers de rembour- 

 rser à la Nation les avances faites, à raison de 5,ooo livres par 

 élève qu'ils n'auraient pas formé. 



