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M. Legendre a dit que, moyennant cet engagement, il devait lai 

 être permis et à son associé de renvoyer les élèves en qui ils n'au- 

 raient pas trouvé les dispositions nécessaires pour parvenir à la per- 

 fection de l'un et l'autre de ces arts, sauf aux remplacements 

 immédiats. 



Le Comité a ajourné la délibération de cette proposition à la 

 séance de lundi prochain. 



Et* Mesmer , président : P. -A. Herwyn, secrétaire. 



DEUX-CEIVT-OUARANTE-CINQUIEME SEANCE. 



5 AOÛT 1791. 



Le 5 août i79i-> le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Hell, Griffon, Bouf- 

 flers, Moyot, Goudard, de Fontenay, Regnauld d'Epercy, Milet 

 de Mureau, Moreau de Saint-Méry, Pemartin , Lamerville , Poncin, 

 Perrée. 



M. le Président a fait la lecture de plusieurs lettres, requêtes et 

 mémoires , savoir : 



1° Un mémoire de M. de Marainville tendant à ouvrir à la 

 Nation française un grand commerce dans le Nord. Les moyens de 

 l'auteur consistent à former pour ce commerce une association qui 

 établira des maisons dans le Nord ; les encouragements consiste- 

 raient en une avance de 1 5 millions que la Nation ferait en 

 assignats ; cette somme serait remboursée avec intérêts dans l'espace 

 de six années en fournitures pour la marine; à défaut de cette 

 avance, il serait nécessaire d'accorder une prime de 20*^ par ton- 

 neau sur les navires employés à ce commerce. Ce mémoire, numé- 

 roté 2990, a été remis à M. de Lattre. 



2° Lettre des administrateurs composant le directoire du dépar- 

 tement de la Moselle, contenant envoi de deux mémoires sur l'agri- 

 culture , projets de lois rurales et particulièrement sur le droit de 

 parcours. Cette pièce, numérotée 2991 , a été remise à M. Lamer- 

 ville. 



3° Adresse de la municipalité de Castelfranc, département du 

 Lot, par laquelle ils se plaignent que le s' Le Mouti, membre du di- 

 rectoire du département, a par un intérêt personnel surpris la 

 religion de ses confrères pour leur faire prendre un arrêté qui 

 ordonne la séparation d'un tiers de leur commune pour l'ajouter à 

 celle de Prayssac, résidence dudit administrateur. Ils ajoutent 



