:î(iO PROCES-VERBAUX DU COMITE [5 agit 1 791 j 



d'autres sujets de plaintes contre lui. Cette pièce, numérotée 29^2, 

 a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût ren- 

 voyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



h° Adresse du s"^ Clouet tendant à demander à M. le ci-devant 

 duc de Montmorency, comme responsable des faits de son régis- 

 seur, des restitutions de droits seigneuriaux trop perçus. Cette 

 pièce, numérotée 2998, a été remise à M. Meynier, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu 

 qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



5" Adresse des s" Gouvy frères, associés pour l'exploitation des 

 forges de Dilling'^' et Retting*'^'. Ils demandent qu'il leur soit per- 

 mis de tirer jusqu'à 100 milliers de vieille ferraille dans le terri- 

 toire de France pour l'exploitation des forges qu'ils ont à Goffon- 

 taine, principauté de Nassau, à charge par eux de faire rentrer 

 par le bureau de Sarrelouis la même quantité d'acier fabriqué et 

 prêt à mettre en œuvre dans leur fabrique de limes, scies et outils 

 qu'ils viennent d'établir dans la ville de Sarrelouis. 



6° Adresse présentée par Jean Ventact, syndic des habitants 

 d'Issendolus^^', tendant a demander un partage des communaux et 

 diverses questions sur le mode à suivre pour opérer ce partage, 

 (iette pièce, numérotée 2996, a été remise à M. Lamerville '^'. 



7" Lettre de M. P. Campet, ci-devant chirurgien-major des 

 hôpitaux de l'Etat à Cayenne, concernant un traité sur la maladie 

 appelée tétanos. Ces pièces, numérotées 2996, ont été remises à 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir com- 

 muniquées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées à 

 celui de salubrité. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



8° Mémoire des maire et officiers municipaux de la ville de 

 Condé, présenté aux commissaires députés par l'Assemblée nationale 

 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, tendant à 

 demander l'abohtion du droit de transit sur les charbons étrangers 

 passant à Coudé par les villes autrichiennes. Ces pièces, numéro- 

 tées 2997 , ont été remises à M. Goudard. 



'"' La forge de Dilling était sur le actions des « Dillinger - Hiiltenwer- 



territoire de la commune de Redange Vpn. 

 (Moselle). <■-' Moselle. 



Aujourd'hui il y a à Redange des <') Lot. 



hauts fourneaux de la Soriét»^ par (*' Arch. nal., F'" '.V.S'i. 



