364 PROCES-VERBAUX DU COMITE [B août 1 791] 



de ce Comité, commissaires pour les douanes nationales et pour 

 l'organisation de l'Administration générale du commerce, à l'effet 

 d'en faire incessamment le rapport au Comité en lui présentant un 

 plan de composition du bureau de la Balance du commerce; arrête 

 enfin que le présent extrait sera imprimé à la suite du rapport qui 

 sera fait à l'Assemblée nationale pour mettre tous les membres à 

 portée de se convaincre des motifs d'utilité publique qu'aura pour 

 objet la dépense à autoriser par la Nation. 



M. Boufflers a fait rapport d'une machine hydraulique du s' Lo- 

 quet, invalide, numérotée 2 1 43 , pour laquelle cet artiste demande 

 des commissaires qui puissent en rendre compte au Comité et faire 

 avoir à l'auteur, en cas d'approbation, un titre pour obtenir soit 

 les secours nécessaires pour un essai en grand, soit une part aux 

 récompenses nationales. 



Le rapporteur a conclu à ce que M. le Président fût autorisé 

 d'écrire à l'Académie pour nommer des commissaires au s"^ Loquet. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Bapporteur. 



M. Milet a rendu compte de la demande des directeurs de la ma- 

 nufacture des acides de Javel tendant à obtenir la liberté de se 

 procurer du salpêtre partout où ils le trouveront bon. Sur l'ob- 

 servation qui a été faite par le rapporteur que le Comité des 

 finances devait proposer un projet de décret par l'organe de M. Le 

 Brun, qui pourvoit à la demande des directeurs, le Comité a décidé 

 que les pièces seraient renvoyées au Comité des finances, afin qu'il 

 puisse les remettre à celui qui est chargé de proposer ce projet. 



M. Boufflers a fait rapport de la demande du s"^ Leblanc, s ou 

 le numéro 2726, tendant à obtenir le secret de sa découverte au 

 sujet d'une nouvelle fabrication de soude de sel ammoniaque et de 

 blanc de plomb, en vertu de l'article 11 de la loi du '7 janvier sur 

 liîs inventions et nouvelles découvertes. 



L(^ rapporteur a été d'avis que le Ministre de l'intérieur fût préa- 

 lablement consulté avant d'en rendre compte à l'Assemblée natio- 

 nale. 



Le Comité a adopté l'avis de M. le Bapporteur''^. 



(') Sur l'c'xlraclion de la soude du d'uju'ès deux lois du roi des -10 et îtT) 

 sulfale de soude par le procédé de Le- septembre 1791W, on voit figurer «Le- 

 blanc, voir le Bulletin de. la Société blanc : maison de Seine à Saiut-De- 

 il'encouragement, J, 167. nis, 3oo livres; il a lait sur la théorie 



«Sur l'état des secours provisoires delà cristallisation les plus belles décou- 



accordés à divers artistes sur le fond vertes qui ont été approuvées par cinc] 



de trois cent mille livres afl'ecté par rapj)orls académupios et présealenl 



la loi du i->. septembre 1791 aux rt'- il'uliles ap])licati()ns aux arts". (Ardi. 



compenses nationales pour l'industrie, nat. , F'' i->A(i.) 



