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pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conciu à 

 ce qu'elle fut renvoyée à celui des colonies. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



6° Lettre des administrateurs composant le directoire du dépar- 

 tement de la Meurthe, contenant envoi de la copie d'une lettre qu'il 

 a écrite à M. Desforges et d'un mémoire relatif aux fonctions des 

 corps administratifs relativement à l'administration des eaux et 

 forêts. Ces pièces, numérotées 3oi2, ont été remises à M. Mey- 

 nier, qui , après en avoir pris connaissance et les avoir communi- 

 quées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées à celui 

 des domaines. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



7° Ordonnance de l'intendant de la généralité de Moulins et 

 autres pièces en faveur du s"" Droit, portant permission pour une 

 année d'exploiter la mine de charbon de terre de Coulon-en- 

 Nivernais '^l Cette pièce, numérotée 3o i 3 , a été remise à M. Mey- 

 nier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée 

 au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



8" Lettre de iM. Girard, administrateur du district et du tribunal 

 de Quimper, contenant la proposition d'articles additionnels aux 

 lois rurales relativement aux chemins vicinaux. Cette pièce, numé- 

 rotée 3oi/i, a été remise à M. Lamerville. 



9° Lettre et mémoire du s*" Marchai, citoyen de Pompey en 

 Lorraine '2', tendant à dénoncer un abus résultant de la petite 

 chasse et qui cause la destruction des forêts. Ces pièces, numéro- 

 tées 3oi5, ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à 

 ce qu'elles fussent renvoyées à celui des domaines. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 o" Pétition des municipalités des paroisses de Chambon, Ma- 

 reau [-aux-Bois] et Ingrannes'^'. Ils demandent l'interprétation de 

 1 article 1 6 de la loi du a mars relative aux patentes de négoce pour 

 l'appliquer aux charbonniers de la forêt d'Orléans qui sont en même 

 temps laboureurs^'*'. Cette pièce, numérotée 3oi6, a été remise à 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 muniquée au Comité, a conciu à ce qu'elle fût renvoyée à celui 

 dps impositions. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



'*' Commune de Mouron (JVièvre). '*' L'article 16 de la loi du 3 mars 



'" Meurtlie. '7î)* {Cnlleclton rlps décrets, p. 58) 



*'^ Loiret; le texte donne Miiray. s'applique aux colporteurs et forains. 



