:}68 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ iSAoriTiyQi] 



M. Boussiiiou a fait rapport de la demande ibriiiée par les 

 s" Arrillardet Petitpierre, fabricants d'indiennes à Nancy, tendant 

 à obtenir le remboursement des droits acquittés sur les toiles de 

 coton blanches achetées à la ci-devant Compagnie des Indes, qui 

 leur avait été assuré par décisions du Minisire en date des 1 5 dé- 

 cembre 1785 et 16 juin 1788. Il a proposé le projet de décret 

 suivant, qui a été adopté par le Comité : 



«L'Assemblée nationale, considérant que la décision du Ministre 

 des finances, du 9 avril 1788, qui a ordonné que les droits payés 

 sur les toiles blanches provenant du commerce français dans l'Inde 

 seraient restitués lorsque lesdites toiles, après leur impression dans 

 le royaume, seraient employées au commerce d'Afrique, a voulu 

 mettre les fabriques nationales à portée de remplacer dans ce genre 

 (telles étrangères ; que cet objet n'aurait pas été rempli si le mode 

 dans le payement du droit sur ces toiles blanches avait pu être un 

 motif de ne point en accorder la restitution , a décrété et décrète 

 que les droits qui ont été acquittés sur les toiles de coton blanches 

 achetées de l'association connue sous le nom de Compagnie des 

 Indes et réintégrées dans les entrepots de Guinée après avoir été 

 imprimées, seront restitués de la même manière que l'ont été ceux 

 perçus sur les mêmes toiles provenant du commerce libre '^l ii 



M. Hell a fait rapport de l'adresse des s" Schlouppe et Klingel, 

 de Dambach, département du Bas-Rhin, sous le numéro 3oo5, 

 portant offre à la Nation d'une préparation de mèches pour les 

 lampes qui diminue d'un quart la consommation de l'huile et aug- 

 mente la clarté de la lumière; ils demandent une récompense 

 assurée par la loi, proportionnée à l'avantage de leur procédé. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de cette adresse à la Société 

 d'agriculture, pour donner son avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Et^ Meynier, président; P.-A. Herwyn, secrétaire. 



DEUX-CErVT-QUARANTE-SEPTIEME SEANCE. 



19. AOÛT 1791. 



Le 1 2 août 1 791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Gillet, Roussillou, 

 Griffon, Hell, Milet de Mureau, Regnauld d'Epercy, Moyot. 



''' Décrel du 17 août 1791 {Collection des décrets , p. ao8.) 



