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M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, re- 

 quêtes et mémoires , savoir : 



1" Mémoire de la municipalité de Montroyal, district do Bitche, 

 département de la Moselle. Elle justifie de ce que les habitants ont, 

 dans leurs moments perdus et pour écarter la misère, cultivé et 

 ensemencé des bans dans les forêts communes sans y être autori- 

 sés. Ce mémoire, numéroté Soi-y, a été remis à M. Hell. 



â" Mémoire du s' Tatin, marchand grainier-fleuriste , place du 

 quai de l'Ecole, à Paris. Il est inventeur d'une composition liquide 

 propre à détruire les insectes de toute espèce, sans nuire en aucune 

 manière au progrès des fruits et des plantes. Il demande à ce que 

 des commissaires soient nommés pour en faire les expériences et 

 qu'il puisse être présent lorsqu'elles seront faites. Ce mémoire , nu- 

 méroté 3oi8, a été remis à M. Boufflers. 



3° Mémoire de M. Chevalier, député à l'Assemblée nationale '^^, 

 contenant quelques vues sur l'amélioration de l'agriculture en 

 France et notamment dans les environs de Paris. Ce mémoire, 

 numéroté 8019, a été remis à M. Lamerville ^-l 



lx° Pétition des entrepreneurs des mines de la Croix ^^\ dépar- 

 tement des Vosges, district de Saint-Dié, et celles de charbon de 

 Saint-Hippolyte et Sainte-Croix, département du Haut-Bhin, dis- 

 trict de Colmar, tendant à obtenir un secours à titre de prêt de la 

 somme de 160,000 livres, remboursables en dix ans, à raison d'un 

 dixième par an. Cette pièce, numérotée Soqo,. a été remise à 

 M. Regnauld d'Epercy. 



5° Lettre des officiers municipaux de la commune d'Etampes 

 contenant envoi de leur délibération sur la demande des meuniers 

 fabricants de farine de cette municipalité tendant à être autorisés à 

 payer le droit de patente sur le loyer présumé de leurs habitations, 

 ateliers et magasins sans y comprendre la valeur des cours d'eau 

 et ils offrent de verser provisoirement entre les mains du receveur 

 le montant du droit d'après ce loyer présumé. Cette pièce, numé- 

 rotée 3o2i, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir comnmniquée au Comité, a conclu à ce 

 qu'elle fut renvoyée à celui des impositions. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Happorleur. 



6" Lettre des s" J.-B. Pilliet et .l.-B. Le Roy, de Dunkerque. Ils 



'■' Chevalier (Klionne), vigneron à territoires d'Asnières, de (jennevilliers, 



Argenteuil, député du Tiers de Paris d'Argenteuil, qui pourraient être mis en 



hors les murs. culture ou en bois; développements sur 



'*' Il signale dans son mémoire (Arch. l'utilité des forêts, 



nat., F'"33o) la plaine des Sablons, les (^' La (iroiv-aux-Mines. 



