370 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [19 août 1791] 



se plaignent des droits exorbitants imposés sur les meules à tail- 

 landiers dont ils font le commerce. Cette pièce, numérotée 8092, a 

 été remise à M. Goudard. 



7° Lettre de M. Quignon l'aîné, de Boulogne, contenant récla- 

 mation sur le tarif décrété pas l'Assemblée nationale en ce qui con- 

 cerne les droits y contenus sur les poêles à frire, plaques de che- 

 minées, etc., à l'entrée du royaume. Cette lettre, numérotée SoaS, 

 a été remise à M. Goudard. 



8° Délibération du directoire du département du Doubs conte- 

 nant son avis sur la requête du conseil général de la commune de 

 Levier à l'effet d'obtenir l'établissement d'un marché par semaine. 

 Cette pièce, numérotée 802/1, a été remise à M. Milet de Mureau. 



9° Adresse imprimée de la ville de Château-Thierry tendant à 

 demander des secours pom' parvenir à dessécher des mares pesti- 

 lentielles; elles répandent un air putride et méphitique, ce qui 

 entretient au milieu des habitations un germe de contagion et de 

 mort. Cette pièce, numérotée 3o2 5, a été remise à M. Meynier, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au 

 Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 0° Mémoire imprimé de plusieurs artistes portant proposition 

 de former une société sous le titre d'Académie des arts. Ce mé- 

 moire, numéroté 8026, a été remis à M. Boufflers. 



11" Adresse des communautés des meuliers des paroisses de la 

 Villeneuve-les-Charleville et Gorfélix, département de la Marne, 

 tendant à ce qu'il leur soit rendu par un décret solennel la liberté 

 de fouiller et extraire des meules de moulin dans tous les terrains 

 qu'ils en croiront susceptibles, aux offres que font les exposants 

 d'indemniser les propriétaires de gré à gré ou à dire d'experts. 

 Celte pièce, numérotée 3027, a été remise a M. d'Epercy. 



1 2° Lettre de la municipahté d'Aubusson contenant envoi de sa 

 délibération au sujet des secours à titre d'encouragements qu'il 

 serait nécessaire d'accorder à la manufacture de tapisseries de 

 cette ville. Cette pièce, numérotée 8028, a été remise à M. Bouf- 

 flers. 



18" Mémoire du s' Cart, neveu et successeur du s' Bourgeois, 

 inventeur des illuminations de Paris. Il demande une indemnité 

 proportionnée aux pertes qu'il a essuyées par la mauvaise foi des 

 associés de son oncle et des siens propres, comme aussi qu'il soit 

 ordonné que les fanaux soient confiés à ses soins pour en faire le 

 service, attendu que c'est une découverte qu'il a faite conjointement 

 avec feu son oncle. Ce mémoire, numéroté 8029, a été remis à 



