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M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 muniqué au Comité, a conclu à ce qu'il n'y avait pas lieu à déli- 

 hérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 II" Lettre de M. Rigolay. Il propose un article additionnel aux 

 lois rurales tendant à prescrire aux propriétaires des terres qui 

 bordent les chemins qui conduisent d'un village à l'autre de con- 

 struire des fossés. Il résulterait deux avantages de cet article : 

 i" celui de garantir les récoltes des animaux, et a° de retirer les 

 eaux pluviales des chemins, ce qui les rendrait meilleurs. Cette 

 pièce, numérotée 3o3o, a été remise à M. Lamerville ^^'. 



10° Lettre des administrateurs composant le directoire du 

 district d'Argentan, contenant des observations relatives à la de- 

 mande des cultivateurs du département de l'Orne de conserver 

 (juarante étalons choisis parmi ceux qu'ils doivent mettre en vente. 

 Cette pièce, numérotée 3o3i , a été remise à M. Lamerville. 



1 6° Mémoires des marchands et voituriers par eau fréquentant 

 les rivières de Seine, Yonne et canaux. Ils demandent la suppres- 

 sion des officiers de l'ancienne municipalité de Paris sous le titre 

 de courtiers de trait, chableurs, haleurs, etc., qui continuent de 

 percevoir sur eux, lors de leur départ de Paris et à différents pas- 

 sages sur la rivière, les anciens droits, malgré le décret qui sup- 

 prime tous les droits de péage, longtravers, passage, lialage, 

 pontonage, barrage, chaînage et autres de ce genre, sous prétexte 

 qu'ils ne sont pas nominativement compris dans ce décret. Ces 

 pièces, numérotées 3o32 , ont été remises à M. Gillet. 



M. Milet a fait rapport de l'adresse du s"" Barbe, sous le 

 numéro 2{)38, à laquelle sont joints un pian et plusieurs [)ièces, 

 entre autres les procès-verbaux des corps administratifs de dépar- 

 tement et de district contenant leur avis sur la demande que fait 

 ce particulier d'exécuter le projet d'un canal destiné à faire mouvoir 

 dans la ville de Tournon des moulins à blé et autres artifices qui 

 lui manquent et à procurer aux campagnes voisines de cette ville 

 l'eau dont elles ont besoin. 



Le rapporteur, après avoir dit que ce canal, qui ne traverse 

 qu'un seul district et qui n'a que i,3oo toises de longueur, est 

 approuvé par les corps administratifs, a proposé le projet de décret 

 suivant : 



't L'Assemblée nationale, après avoir ouï le rapport de son 



''' Le mémoire, adressé de Mont- F'" 28^. La signature pont être lue : 



bard, le 26 juillet 1791, ffA Messieurs Rusoleij ; c'est sous cette forme, d'ail- 



du Comité d'Agriculture, est dans leurs, que le mémoire a été annoté. 



