372 PROCÈS-AERBALIX DU COMITÉ fi^AorTiygiJ 



Comité (l'agriculture et de commerce, a approuvé le projet de 

 canal proposé "par le s' Barbe, tendant à procurer l'eau à la ville 

 de Tournon, à y établir des moulins et arroser les campagnes 

 qu'il traversera , autorise le s*^ Barbe à continuer les travaux à ses 

 frais, aux conditions portées par son projet qui restera annexé 

 au présent décret, et sera ladite construction exécutée suivant les 

 dispositions des décrets précédemment rendus, sous l'inspection 

 du directoire du district de iMezenc et sous la direction de celui du 

 département de l'Ardèche. r> 



Le Comité, en adoptant ce projet de décret, a autorisé M. le 

 Rapporteur à le présenter à l'Assemblée nationale ^''. 



M. Goudard a fait rapport d'une demande faite par les ports de 

 Gravelines, Calais, Boulogne et autres tendant à pouvoir conti- 

 nuer de jouir de l'entrepôt des eaux-de-vie de genièvre, de con- 

 vertir en rhum le tafia des colonies et d'avoir l'entrepôt de raisins 

 de Corinthe. 



Il a proposé un projet de décret sur lequel il a demandé à confé- 

 rer avec le Comité des contributions publiques pour, après en avoir 

 rendu compte à notre Comité, être statué ce qui sera trouvé conve- 

 nable. 



Le Comité a adopté cette proposition. 



Le même a fait lecture d'une lettre d'un agent de change par 

 laquelle il demande un avis motivé sur la loi relative aux agents 

 de change. 



Le Comité a pensé, comme M. Goudard, que cette loi était très 

 claire et en conséquence qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



M. Regnauld d'Epercy a fait rapport de la pétition enregistrée 

 ci-dessus sous le numéro 3o90. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de ladite pétition au Ministre 

 de l'intérieur, à l'effet de se faire rendre compte par les départe- 

 ments de l'état desdites mines et accorder s'il y a lieu au s"" Leclerc 

 le secours qu'il sollicite à titre de ])rêt aux conditions énoncées en 

 ladite pétition , à prendre les secours chaque année sur les sommes 

 qui seront destinées par l'Assemblée nationale aux primes et encou- 

 ragements pour le commerce. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



La séance a été levée à i o heures. 



Et" Meymew, président; GuLv^T, P. -A. Herwyts, secrétaires. 



'') Décret du 18 août 1791. {Collection des décrets, p. 269.) 



