[i7 A0ÙT1791J D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 375 



et l'encouragement des pèches. Ces pièces, numérotées 3o38, ont 

 été remises à M. Roussiliou. 



7° Mémoire de M. Benazet, député du département de l'Aude ^^K 

 Il demande un décret réglementaire dont il donne le projet en ce 

 qui concerne l'usage local de donner par les propriétaires leurs 

 métairies à moitié fruits ou à colon partiaire. Ces pièces , numéro- 

 tées 3009, ont été remises à M. Lamerville. 



8" Extrait des registres du greffe de la commune du lieu de 

 Briançon, département du Var, tendant à demander l'établisse- 

 ment d'une foire. 



Ce mémoire, numéroté 3o6o, a été remis à M. Moreau de 

 Saint-Méry. 



9° Lettre de M. l'abbé Teissier, membre de l'Académie des 

 Sciences et de la Société d'agriculture ^^', contenant envoi d'un mé- 

 moire des instituteurs des sourds-muets tendant à obtenir des 

 encouragements pour former leurs ateliers. Cette pièce, numéro- 

 tée 3 /il , a été remise à M. Hell. 



1 0° Lettre et mémoire du s"^ Abbadie , Anglais , demeurant à Ro- 

 chefort. Il expose qu'en vertu de la loi du 8 mai dernier qui 

 accorde à toute personne de prendre une patente de courtier de 

 navire pour exercer cette profession devenue libre aujourd'hui 

 comme toutes les autres '^', il a 'fait sa déclaration à la municipa- 

 lité de Rochefort et a payé le droit de patente. En conséquence, 

 celle de courtier de navire lui a été délivrée par le directoire du 

 district, mais l'ancien courtier privilégié a obtenu une décision du 

 directoire du département de la Charente-Inférieure contenant une 

 fausse interprétation du décret et l'empêche de jouir du bénéfice 

 de sa patente. Il demande une décision qui le remette en posses- 

 sion de profiter de la loi du 8 mai dernier, ainsi que tous ceux 

 qui sont dans le même cas. Ces pièces, numérotées 3o/i'2, ont été 

 remises à M. Roussiliou. 



1 1° Adresse de la Société des Amis de la Constitution d'Autun. 

 Ils dénoncent à l'Assemblée nationale une lettre écrite par le 

 Ministre de la justice au tribunal du district de Beaune pour 

 suspendre le jugement sur appel qui y est pendant entre le 

 s' Magnien de Chailly de sentence rendue en celui d'yVutun, qui 

 le condamne à détruire des forges, dont il est propriétaire, situées 



'"' Député du Tiers de Carcassonne. 21 avril 1791, sanctionné le 8 mai, 



'*^ L'abbé Teissier, docteur régent de relatif à la suppression des ofTices et 



la Faculté de médecine, membre de commissions d'agents et courliers de 



l'Académie des Sciences, pour l'histoire change, de banque et de commerce, 



naturelle et la minéralogie , depuis 1788. tant de terre que de mer. ( Collection des 



''' Il s'agit du décret des \!i, 19 et décrets, p. aoi et suiv.) 



