•376 PROCES-VERBAUX DU GOMITK [17 août 1 791 J 



aux Beaumes, canton d'Antully. Cette pièce, numérotée 3o/io, a 

 ('té remise à M. d'Epercy. 



12° Mémoire du s"^ Henry Ganeau , auquel sont joints un extrait 

 du registre des délibérations du district de Beauvais, une requête 

 présentée par le dit s' Ganeau à MM. les administrateurs du 

 district de ladite ville et un extrait du registre de l'Académie 

 royale des Sciences, le tout tendant à obtenir une gratification 

 pour l'aider à établir dans la ville de Beauvais une manufacture de 

 corne transparente, d'après les procédés dont il est inventeur. Ce 

 mémoire, numéroté 3o/i/i , a été remis à M. Boufflers. 



13" Mémoire des habitants de la ville de Richelieu '" Ils deman- 

 dent l'établissement et la construction d'un canal de deux lieues et 

 demie, c'est-à-dire depuis cette ville jusqu'à la rivière de la Vienne; 

 ce canal procurerait des avantages tout à fait réels; ils seraient 

 partagés à 6 lieues et plus par les habitants de la campagne. Ce 

 mémoire, numéroté 3 0/1 5, a été remis à M. Milet de Mureau. 



M. de Fontenay a fait lecture du projet de décret qu'il a rédigé 

 d'après les dispositions du procès-verbal de la séance extraordi- 

 naire du 3 de ce mois concernant la demande faite par MM. Legendre 

 et Martin , entrepreneurs de la manufacture de cuir de Pont-Aude- 

 mer. 



Ce projet de décret a été adopté ainsi qu'il suit; en conséquence 

 M. le Rapporteur a été autorisé de se rendre avec M. Hell au Comité 

 des finances pour lui en rendre compte et se concerter ensemble 

 sur ce projet : 



r^ L'Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par 

 ses Comités d'agriculture et de commerce et des finances de l'état 

 de la tannerie et de la corroierie en France, convaincue de la néces- 

 sité de les régénérer par la voie de l'instruction, convaincue égale- 

 ment de l'efficacité des moyens que lui présente pour cette réforme 

 la manufacture de Pont-Audemer, dans le département de l'Eure , 

 a décrété ce qui suit : 



1" Il sera ouvert dans la manufacture de cuir établie à Pont- 

 Audemer par MM. Legendre et Martin une école d'instruction 

 dans laquelle, sous la conduite des entrepreneurs, s'exécuteront 

 tous les procédés relatifs aux diverses préparations des cuirs et à la 

 corroierie suivant la méthode des Anglais et sous les conditions 

 ci-après énoncées. 



2° Lesdits s" Legendre et Martin sont tenus de remettre 

 solidairement au Comité d'agriculture et de commerce, dans le 



'•' 1 iidre-et-Loire. 



