[i7 AoiTiygi] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 'Ml 



plus court délai possible, un traité sur l'art de tanner et de cor- 

 royer les peaux et cuirs d'après les procédés anglais, de recevoir 

 pendant douze ans dans cet atelier ou centre d'instruction soixante 

 élèves choisis qu'on y enverra successivement des divers dépar- 

 tements du rovaume pour y être formés aux manipulations nou- 

 velles, en prendre l'esprit, en saisir l'ordre, la liaison et l'écono- 

 mie : savoir quarante-cinq dans l'art du tanneur et quinze dans 

 celui du corroyeur. 



3° Il sera fourni de suite par le Trésor public aux s" Legendre 

 et Martin une somme de 3 00,000 livres pour l'établissement de 

 ladite école et pour l'instruction desdits soixante élèves ; cette 

 somme, versée dans leur manufacture, formera avec elle la garantie 

 de l'exécution de leurs engagements. 



U" Le Roi sera prié de nommer un commissaire pour se con- 

 certer avec les s" Legendre et Martin sur toutes les opérations rela- 

 tives à cet étid)lissement , ainsi que sur les mesures à prendie à 

 l'avenir pour accélérer les progrès de la régénération dans l'art de 

 la tannerie. 



.5" En cas de décès des s'' Legendre (!t Martin avant d'avoir 

 rempli entièrement les engagements portés au présent décret, leurs 

 h(5ritiers ou ayants cause seront tenus expressément de maintenir 

 ledit établissement aux conditions ci-dessus prescrites. 



6" Au cas néanmoins où les héritiers ou ayants cause ne pour- 

 raient pas remplir en entier les engagements pris envers la Nation 

 par les s" Legendre et Martin, ils seront tenus de lui rembourser 

 les avances faites à raison de 5,ooo livres par cbaque élève qu'ils 

 n'auraient pas formé. 



7° Il sera permis aux s" Legendre et Martin ainsi qu'à leurs 

 ayants cause de renvoyer, avec l'avis du Commissaire du Roi, les 

 élèves auxquels ils n'auront pas trouvé les dispositions nécessaires 

 pour l'exercice de ces arts, sauf leur remplacement immédiat ^^Kv 



M. de Lattre a fait rapport de la lettre de M. Tbévenard, sous 

 le numéro 9976, sur la nécessité d'établir des bâtiments de mer 

 sur nos côtes pour donner la chasse aux contrebandiers. 



Le rapporteur a proposé le projet de décret suivant qui a été 

 adopté par le Comité, ainsi qu'il suit : 



" L'Assemblée nationale décrète : 



1" Le Roi sera prié de donner des ordres pour faire croiser sur 

 les côtes du département du Pas-de-Calais quelques bâtiments 

 légers pour écarter les navires et barques chargés de contrebande, 



^'J Sur la tannerie de Ponl-Audemer, voir F'- ii64. 



