[i7 AOÛT 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 379 



par eau fréquentant les rivières affluentes à Paris, sous le 

 numéro 8082 , expositifs que maigre le décret du 1 k [1 5] mars les 

 chableurs, haleurs et courtiers de Irait prétendent conserver la 

 perception des droits dont ils jouissaient, sous prétexte que ce 

 décret ne les a pas nominativement supprimés. 



Le rapporteur a représenté au Comité qu'il était bien extraordi- 

 naire que les percepteurs de ces différents droits prétendissent 

 trouver un titre de conservation dans l'omission qui en avait été 

 faite dans la nomenclature que contient le décret du i5 mars; que 

 si les chableurs, haleurs, courtiers de trait n'étaient pas compris 

 nominativement dans la suppression prononcée à cette époque, 

 elle résultait cependant évidemment de la disposihon suivante con- 

 tenue au premier article dudit décret du i5 mars, et tous autres 

 droits de ce genre ou qui en seraient représentatifs de quelque nature 

 qu'ils soient et sous quelque dénomination qu'ils puissent être perçus par 

 terre ou par eau. etc.; qu'il pensait donc que la suppression des 

 chableurs , haleurs , courtiers de trait , avait été prononcée dès cette 

 époque et était assez clairement exprimée pour ne laisser l'ombre 

 d'aucun doute; qu'en conséquence il n'y avait pas lieu à délibérer 

 sur la demande que formaient les voituriers par eau , de faire renou- 

 veler par l'Assemblée nationale une disposition si précise que celle 

 de l'article i""" du c) mars'^^ 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Hell a fait un nouveau rapport de la pétition de M"""' Dorbe- 

 lin relative aux couleurs métalliques, sous le numéro 2/116. 



Le rapporteur a dit qu'attendu que l'Académie de peinture, à 

 qui cette affaire a été renvoyée, n'a pas satisfait à l'arrêté du 

 18 avril dernier, il était d'avis que M. le Président fût chargé 

 d'écrire à ladite académie pour l'inviter de satisfaire audit arrêté. 



Le Comité a arrêté que son président écrira à l'Académie de 

 peinture , en lui renvoyant l'arrêté du 18 avril dernier et les 

 échantillons des couleurs de M'"" Dorbehn, en l'engageant à faire 

 de ces couleurs des essais comparatifs avec celles d'Angleterre et un 

 tableau de comparaison des résultats, lequel elle certifiera véritable, 

 et le remettra à M"" Dorbelin pour le faire publier si elle le juge 

 utile. 



Le même a repris le rapport fait le 1 7 juin dernier du mémoire 

 de M"° Lemasson Le Goff, élève de M. l'abbé Dicquemare, enre- 

 gistré sous le numéro 269/1. 



f') Décret du lû mars 1790 conct'r- an i5); il ne s'agit pas de l'article t" 



nant les droits féodaux supprimés (au dudit décret mais de l'arlicle i3 du 



9 mars la Collection des décrets renvoie titre 11. 



