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DEUX-CENT-QUARANTE-NEUVIÈME SÉANCE. 



19 AOÛT 1791. 



Le 19 aoiit 179Î, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Hervvyn, Roussiilou, 

 Hell, Griffon, Moyot, de Fontenay, Poncin, Lamerville, Bouiïlers, 

 Goudard. 



M. le Président a fait lecture de l'extrait du procès-verbal du 

 Comité des finances, du i 1 de ce mois, par lequel il constate que 

 ce comité a nommé MM. Gaultier et Lompré'^' commissaires pour 

 examiner, avec ceux que nommera notre Comité et celui des pen- 

 sions, la demande du s"^ Hoffmann dont le rapport a été fait par 

 M. Hell, dans les séances des 17 juin, 19 et 26 juillet dernier. 

 Le Comité a nommé en conséquence MM. Hell et Herwyn, en les 

 chargeant de conférer sur cet objet avec les commissaires des 

 Comités des finances et des pensions, chacun en ce qui les 

 concerne, et d'en rendre compte au Comité. 



M. Poncin a fait un nouveau rapport de la pétition n° 1920, 

 présentée par la commune de Provins, tendant à faire décréter 

 le parachèvement du canal de Provins commencé par le prince 

 de Salm-Kyrbourg, dont les travaux n'ont pas été continués par 

 rapport aux dommages qu'il a soufferts et autres motifs allégués 

 par la pétition qu'il a présentée par laquelle ce prince expose qu'il 

 ne peut achever ce canal et demande que la Nation accepte l'a- 

 bandon qu'il lui en fait, moyennant une indemnité juste et 

 préalable. 



Le Comité , considérant que cette affaire exige la vérification de 

 plusieurs faits, qu'il s'agit d'une négociation relative à l'adminis- 

 tration intérieure dont le Roi est le chef suprême, etc., a pensé, 

 comme le rapporteur, que cet objet devait être renvoyé au 

 pouvoir exécutif'^^ 



Le même a fait rapport du mémoire présenté par M. Roussel, 

 sous le numéro 29/18, tendant à être autorisé à construire des 

 écluses sur la Marne, etc. 



Le Comité, conformément aux conclusions de M. le Rapporteur, 

 a arrêté que le s' Roussel présenterait son projet, ses plans et ses 

 devis au Ministre de l'intérieur, chef de l'Administration centrale 

 des ponts et chaussées. 



"' Gaultier, député du Tiers de **' Sur le canal de Provins on consul- 



Paris; Lompré, député du (llergé do tera aux Archives nationales les docu- 



Vesoul. ments class<-s sons la cote V /i 1 3. 



