[i9 AOÛT 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 383 



de pois chiches qu'il a dans ses magasins ne soient pas com- 

 prises dans la défense d'exportation, ne pouvant absolument pas 

 les vendre. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire à M. le Ministre 

 de l'intérieur '•'. 



Le Comité a cru ce renvoi inutile, attendu que depuis quinze 

 mois que cette demande existe, ce marchand se sera indubitable- 

 ment défait de sesdits pois. 



Le même a fait rapport de la pétition n" 288/1, des arma- 

 teurs de Saint-Brieuc, Binic, le Portrieux et Paimpol, tendant à 

 obtenir des primes pour la pêche de la morue sèche. 



Le rapporteur a été d'avis qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, 

 l'Assemblée nationale ayant statué sur ce qui fait l'objet de cette 

 pétition par son décret du 7 mai dernier '^~K 



M. Pampellonne, député de l'Assemblée nationale ^^^, s'est pré- 

 senté au Comité pour demander qu'il s'occupât, avant la lin de la 

 session, de l'organisation du commerce et qu'on demandât une 

 reddition des comptes aux anciens administrateurs. 



Le Comité a observé à M. Pampellonne qu'il y avait déjà un 

 rapport prêt sur l'organisation du commerce et qu'on aurait égard 

 aux justes réclamations des artistes et à la proposition qu'il venait 

 de lui faire. 



M. Boufflers a fait rapport de la demande du s" Caire-Morand, 

 numéro 655, entrepreneur de la manufacture des cristaux de 

 roche à Briançon , qui réclame le payement de deux années échues 

 d'un encouragement annuel qui lui avait été accordé par l'ancienne 

 administration. 



Le rapporteur a été d'avis que le s' Caire -Morand fût renvoyé 

 au Ministre de l'intérieur avec une lettre de M. le Président portant 

 que le Comité trouve juste d'avoir égard à cette demande. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur'^^ 



Le même a fait rapport du mémoire n" 2 8 1 1 , du s"" Thorin , 

 inventeur de l'art d'extraire le charbon de la tourbe et chargé 

 d'une entreprise de ce genre dans les marais de Chaumont, où 

 son exploitation est suspendue par la raison que ce terrain 

 est actuellement en litige; il demande des encouragements en 

 forme d'indemnité des dépenses qu'il a faites pour la construc- 



''^ Voir tome I, p. 270. ''') Sur Caire-Morand, on consultera 



'*' H n'y a pas de décret à cette date, le travail de l'abbé Guillaume: Auto- 



sur cet objet, biographie de Caire-Morand , Gap, i 889 , 



*'' Député de la Noblesse de Ville- in-S". — - Voir, d'aulre part, tome I, 



neuve-de-Berg. p. 282. 



