D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 



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[22 AOUT 1791 



d'Or. Ils se plaignent de ce que les directoires de département et 

 de district dont ils dépendent ne surveillent pas l'entretien de 

 grandes routes ainsi que de celles de commerce. Cette pièce, numé- 

 rotée 3o58, a été renvoyée à l'Administration centrale des ponts 

 et chaussées. 



ih" Lettre de MM. Migniot et Serant, députés de Cette, 

 contenant des observations sur la reconstruction d'un lazaret 

 à Cette. Cette lettre, numérotée 3 069, a été remise à M. Meynier'^^. 



iS" Lettre de M. Decaen, notaire honoraire à Rouen, conte- 

 nant différentes réflexions et, entre autres, sur les moyens d'em- 

 pêcher la disette des fourrages. Cette pièce, numérotée 3 060, 

 a été remise à M. Griffon '-). 



1 6° Lettre et mémoire des administrateurs composant le direc- 

 toire du département des Basses-Alpes. Us prient le Comité de 

 bien vouloir porter ses regards sur le dépérissement successif de 

 leurs plaines dévastées et emportées tour à tour par des torrents, 

 et d'ordonner que le terrain envahi par les eaux soit reconquis 

 sur elles et mis désormais à couvert par des digues sagement 

 établies; ils demandent un secours de 5 00,000 livres sur les 8 mil- 

 lions 3/10,000 livres dont l'Assemblée a disposé. Ces pièces, numé- 

 rotées 3o6i, ont été remises à M. Lamerville^^l 



l 'y" Lettre des administrateurs composant le directoire du 

 département de l'Orne, contenant envoi d'une pétition qui leur a 

 été adressée par la ville de Laigle, tendant à exposer la situation 

 de la manufacture d'épingles établie dans cette ville. Ils observent 

 que bientôt elle n'existera plus si l'on ne s'occupe promptement 

 des moyens de lui procurer les matières premières dont elle 

 manque. Cette pièce, numérotée 3o69, a été remise à M. Cou- 

 dard'*'. 



(') Arch. nat., F'^ i645. 



'-^ La disette de fourrage, suivant 

 l'auteur de ce mémoire, provient de la 

 su]ipression de la dîriio; pour y remédier 

 il faudrait w autoriser et même obliger 

 tout ruitivateur faisant valoir plus de 

 vingt arpents de terre, à vendre le 

 douzième au moins de ses fourrages, 

 d'abord et par préférence, aux habitants 

 de sa paroisse qui en auraient besoin, 

 ce qui ne comprendrait cependant que 

 ceux qui ne sont pas cultivateurs, ou 

 qui, l'étant, ne foraient valoir que huit 

 arpents de terre au plus, ensuite aux 

 habitants du dehors et aux fournisseurs 

 de l'arméen; - il indique ensuite le 

 moyen de constater les mutations d'im- 



meubles, difficiles à connaître depuis 

 la suppression des insinuations d'actes 

 translatifs de propriété; - il révèle la 

 manière dont est tournée la loi relative 

 au rachat des droits féodaux et pro- 

 pose un moyen d'empèclier la fraude; 

 - enfin, il critique la manière dont sont 

 tenus les registres de baptême, mariage 

 et sépulture et propose dillerentes ré- 

 formes pour arriver à une inscrip- 

 tion correcte des noms de famille, etc. 

 (Arch. nat., I) xiii, i.) 



(') Arch. nat., F"» 3a/i. 



'*) On trouvera des documents sur la 

 fabri(iuc d'épingles de Laigle au cours 

 du xvui" siècle, dans F'- i3ai i3aa 

 (1713 à l'an VI ). 



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