388 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ |.j^ \oriTf79i] 



18" Lettre du s"^ Boffet et C'^ Il dénonce les commis des 

 douanes aux frontières comme ne faisant pas leur devoir et il 

 annonce qu'il entre journellement sur nos terres des voitures de 

 toiles venant de l'étranger; il croit que le moyen d'empêcher cette 

 contrebande serait d'accorder aux captureurs tout ou partie du 

 produit provenant des saisies qui seraient faites par eux. (Jett(î 

 pièce, numérotée 3 06 3, a été remise à M. Goudard, (jui, après 

 en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, 

 a conclu à ce qu'elle fût rcinvoyée à l'Administration des douanes 

 nationales pour avoir son avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Kapporteur. 



19° Lettre de M, Laforest, citoyen de Lyon. Il observe que la 

 loi sur la contribution mobilière va devenir difficile à appliquer 

 aux chevaux de selle, carrosses et cabriolets, attendu que les 

 citoyens qui jusqu'à présent ne s'en étaient servis que comme 

 objets de commodité et de luxe les exercent à labourer quelques 

 arpents de terre pour les soustraire, par cet usage fictif et mo- 

 mentané, à la taxe qui doit les atteindre. Cette pièce, numéro- 

 tée 3o6/i, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce 

 qu'elle fût renvoyée à celui des contributions publiques. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Griffon a fait rapport du mémoire n" 669, de M'"" Molet de 

 La Rozière, de Varannes près Saumur, contre les abus qui se com- 

 mettent dans les fabriques d'amidon et sur la manière d'en faire 

 avec les pommes de terre-''. 



Le rapporteur a conclu à ce que M. le Président fût autorisé 

 d'écrire à M'"^ iMotet de La Rozière pour l'engager à faire connaître 

 à la Société d'agriculture de Paris et au département de | Maine- 

 et-Loire] sa manière et ses procédés pour faire de l'amidon avec 

 des pommes de terre, pour, sur les mémoires qui en seront remis 

 au Comité par les corps administratifs du département et la Société 

 d'agriculture, être délibéré par le Comité ce qu'il appartiendra. 



Une députation des artistes s'est présentée pour demander que le 

 projet de décret fait par M, Boufflers fût présenté le plus tôt 

 possible à l'Assemblée nationale. 



M. le Président a répondu que le Comité avait prévenu leurs 

 désirs en demandant, il y a quelques jours, à M. le Président 

 de l'Assemblée nationale que cette aifaire fût mise à l'ordre du 

 jour. 



(') Voir lorae J, 1». 2/18. 



