[îî2 AOÛT 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 389 



M. Regnauld d'Epercy a fait un rapport surie projet de canal de 

 jonction du Rhône au Rhin. 



Il a proposé le projet de décret suivant qui a été adopté par le 

 Comité : 



«L'Assemblée nationale, ouï le rapport de son Comité d'agri- 

 culture et de commerce, décrète ce qui suit : 



Art. 1 ". Les travaux commencés pour établir le canal de jonc- 

 tion du Rhône au Rhin dans la partie entre la Saône et le Doubs, 

 depuis Dôle à Saint-Symphorien au-dessus de la ville de Saint- 

 Jean-de-Losne, seront continués jusqu'à leur entière perfection en 

 conformité et aux termes de l'arrêt du Conseil du 2 5 septembre 1788. 



Art. 5. La partie dudit canal par les rivières du Doubs, de 

 l'Allaine, la Largues et de l'IU avec une branche jusqu'à Râle par 

 Huningue, sera entreprise aux frais de la Nation d'après les plans 

 et devis levés par le s"^ Rertrand, inspecteur général des ponts et 

 chaussées , en suite des ordres à lui adressés par le Gouvernement 

 le 5 septembre lyyS, sauf néanmoins les corrections et change- 

 ments qui pourraient être jugés nécessaires. 



Art. 3. Attendu que lesdits plans et devis n'ont pu être faits 

 avec toute la précision nécessaire dans toute l'étendue dudit canal, 

 dont une partie doit traverser les états du prince comte de Mont- 

 béliard en suivant la rivière de l'Allaine sur une longueur d'environ 

 7,000 toises, il sera fait fonds par la Trésorerie nationale, sous 

 la responsabilité du Ministre de l'intérieur, d'une somme de 

 '3 0,0 00 livres pour l'entière exécution du projet général d'acte 

 de navigation et le Roi sera prié de donner les ordres nécessaires 

 pour entamer et suivre toutes négociations avec le prince comte de 

 Montbéliard pour que ladite partie du canal soit comprise dans le 

 projet général de jonction et que la liberté du commerce et du 

 transmarchement y soit réciproquement assurée. 



Art. U. Le devis et détail estimatif des ouvrages à faire succes- 

 sivement par parties et en différents endroits dudit canal sera 

 présenté par l'Administration des ponts et chaussées à l'Assemblée 

 nationale h'-gislativc ((ui flétcrminera chaque année les fonds à y 

 employer. 



Art. 5. Kn vv (|ui concerut» les parties d'ouvrages dépendant 

 dudit canal qui pourront intéresser la sûreté des places ou celle 

 des frontières, les projets en seront examinés dans une assemblée 

 mixte des ponts et chaussées et du génie militaire, pour le résultat 



