390 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [92 août 1791] 



de cet examen porté aux Comités militaire et des ponts et chaussées 

 de l'Assemblée nationale et, sur le rapport dudit Comité, être statué 

 ce qu'il appartiendra. 



AuT. 6. Ce canal sera dénommé canal du Rhôno au Rhin. 



Art. 7. L'Assemblée nationale charge son président de témoigner 

 aux s"^' Lachiche et Bertrand la satisfaction de l'Assemblée de leur 

 zèle et activité à avoir suivi un projet aussi important, et attendu 

 que le s"" Lachiche a fait de grands frais pour se procurer les 

 connaissances nécessaires à la perfection de cette entreprise, il lui 

 sera payé en vertu du présent décret, par la Trésorerie nationale, 

 une somme de 1 2,000 livres par forme d'indemnité. » 



M. Hell a repris la suite des rapports faits les 3o août et 19 no- 

 vembre 1790, 9/1, 26 et 28 janvier 1791, sur le projet d'ouver- 

 ture du canal de jonction de la Loire à l'Yonne, de Cosne à 

 Clamecy et de rendre l'Yonne navigable de Clamecy à Joigny, 

 proposé parle s"" Amelot et enregistré sous le numéro i323. 



Le rapporteur a conclu à ce que, conformément aux soumissions 

 des héritiers et ayants cause du s' Amelot et aux avis des directoires du 

 département de la Nièvre et des districts de Cosne, Clamecy, Sens 

 et Joigny, l'arrêt du Conseil du 27 juin 1719 fût exécuté avec les 

 modifications et changements de direction d'Entrains à l'Yonne 

 portés par lesdites soumissions et avis et compris daus le projet de 

 décret qu'il a présenté. 



Le Comité a arrêté que le projet, avec tous les plans, devis, 

 lettres patentes, tarif, soumissions et avis, sera renvoyé à l'Adminis- 

 tration centrale des ponts et chaussées, pour les examiner et 

 donner son avis le plus promptement possible. 



La séance a été levée à 9 heures. 



Ef Meynier, président; Gillet, P.-A. Ukrmvy^ , secrétaires. 



DEUX-CENT-GIIVQUAIVTE-ET-UNIÈME SÉANCE. 



96 AOÛT 1791. 



Le 26 août 1791 , le Comité d'agriculture et de commerce s'est 

 assemblé : Présents : MM. Meynier, Hervvyn, Hell, Milet de Mureau, 

 Regnauld d'Epercy, Goudard, Griffon, Roussillou. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres , re- 

 quêtes et mémoires, savoir : 



1" Lettre du s' Ra[)hanel contenant des réflexions sur plusieurs 



