[96 AOÛT 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 391 



articles du Code rural. Cette pièce, numérotée 3o65, a été remise 

 à M. Lamcrvillo. 



2° Lettre de M. Mourgand de La Grange, de Châtain, district 

 de Civray, département de la Vienne, eontenant un projet de loi 

 sur les servitudes rurales. Cette lettre, numérotée 3o66, a été 

 remise à M. Lamerville '''. 



3° Lettre du procureur-général-syndic du département de la 

 Loire -Inférieure contenant envoi de leur délibération sur la 

 demande faite par la municipalité de Varades, district d'Ancenis, 

 de la jouissance provisoire de six foires par an. Cette pièce, numé- 

 rotée 3067 , a été remise à M. Moreau de Saint-Méry. 



h° Lettre et mémoire du s"" Faynard tendant à demander une 

 récompense pour l'invention et la découverte de la composition 

 d'une poudre anti-hémorragique vulnéraire. Ces pièces, numérotées 

 3o68, ont été remises à M. Boufflers. 



5° Adresse de la municipalité de INoirmoutier tendant à récla- 

 mer contre les démarches inconstitutionnelles du s"" Jacobs qui 

 prétend que les bois, soit taillis, soit futaies, dépendant de la 

 Blanche et de la Chaise, ainsi que le Château, lui ont été vendus 

 comme biens nationaux, tandis qu'au contraire les uns sont utiles 

 comme marques et abris indispensables à la navigation et l'autre 

 comme le boulevard de la garde et de la conservation de toute l'île 

 et des côtes d'alentour. Cette commune demande que ces bois soient 

 déclarés inaliénables. Cette pièce, numérotée 3o6(), a été remise 

 à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 muniquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à celui 

 d'aliénation. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



6° Mémoire de la municipalité de Boulay sur difl'érentes ques- 

 tions relatives aux lois rurales. Ce mémoire, numéroté Scyo, a 

 été remis à M. Lamerville ^'-'. 



7" Mémoire de plusieurs ouvriers travaillait à Sainte-Geneviève 

 de Paris. Ils se plaignent d'avoir été supprimés sous prétexte qu'il 

 n'en fallait plus autant, et demandent à être préférés à des intrus, 

 on leur qualité de citoyens de la ville de Paris ayant femmes et 

 enfants. Ce mémoire, numéroté 3071, a été remis à M. Mevnier, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au 

 Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur f^'. 



'') Arch. nat. , F"" 98A. aux ateliers de cli.irité de Paris le rap- 



'^> Arch. nat., F'^uH/i. portde ,I.-B.-E. Plaisant, administrateur 



''* Voir sur l'admission des ouvriers du département des travaux publics, 



