Vn PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [96 août 1791] 



8" Mémoire du s' Ridde, architecte, contenant l'explication 

 détaillée d'une voiture de son invention propre au transport des 

 pierres servant à la construction des bâtiments; il y joint le modèle 

 de ladite voiture. Ce mémoire, numéroté 8072, a été remis à 

 M. Milet. 



9° Adresse de la commune de Portet, département de la 

 Haute-Garonne, tendant à ce qu'il soit fait défense à celle de 

 Gouledoux de la troubler dans la libre possession et jouissance 

 de la moitié de la montagne partagée et limitée sous les yeux des 

 commissaires nommés par les deux communautés. Cette pièce, nu- 

 mérotée SoyS, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce 

 qu'elle fût renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



10" Lettre et mémoire du s"^ Sébire, médecin à Breteuil, dé- 

 partement de l'Eure, contenant réclamation sur l'usage abusif et 

 dangereux dans lequel on est de planter des arbres fruitiers dans 

 les chemins vicinaux et dans les chemins de traverse. Ces pièces, 

 numérotées 807/1, ont été remises à M. Lamerville. 



M. Regnauld d'Epercy, chargé du rapport de l'organisation du 

 corps des mines renvoyée à notre Comité et à celui de constitu- 

 tion par décret du 1 à août 1790 "\ a dit que, l'Assemblée natio- 

 nale ayant statué sur ce qui concerne l'exploitation des mines sous 

 iik surveillance de la Nation, il était pressant de déterminer la 

 .nanière dont cette surveillance serait exercée, conséquemment de 

 ])rononcer sur le sort du corps des mines; qu'il était prêt de faire 

 son rapport, mais qu'il était nécessaire d'y appeler le Comité de 

 constitution, que celui des finances devait également y être appelé, 

 à raison de la dépense que cette organisation occasionnera. Pourquoi 

 il a demandé que le Comité lui fixât un jour pour entendre son 

 rapport et que M. le Président fût autorisé d'inviter les Comités 

 de constitution et dés finances d'y envoyer des commissaires. 



Le Comité, en adoptant la proposition de M. le Rapporteur, a 

 fixé jour à lundi prochain et a chargé M. le Président d'en prévenir 

 à l'effet susdit les Comités de constitution et des finances. 



M. Milet de Mureau a fait rapport de différents mémoires 

 relatifs à la Régie des poudres et salpêtres, présentés par M. Lefèvre 

 et enregistrés sous le numéro 9 5 58. 



Le Comité, conformément aux conclusions df M. le Rapporteur, 



sur VAdithiniiiixlruiion des Hldicrs de Lions de la Société df l'histoire de la lié- 



charité {tj<^()~i yijo), publié [)iir M. A. volution française (Paris, i()()G, iii-8°). 



TuKTEV, dans la coljoction dos publica- *'^ Procès-eei-bnt de l'Assewhlée , \i.iii. 



