394 PROGÈS-YERBAUX DU COMITÉ [96 août 1791] 



l'éducation des vers à soie suivant la méthode de M. Salvator 

 Bertezen, soûs le numéro 9 6 7 7. 



Le rapporteur a été d'avis d'établir à Paris un cabinet d'éducation 

 de vers à soie et de mûriers avec des correspondants dans les dé- 

 partements, conformément au projet de décret et au tableau de 

 travail dont il a fait lecture. 



Le Comité a renvoyé cette affaire à la Société d'agriculture , pour 

 l'examiner et donner son avis. 



La séance a été levée à 1 heures. 



Et"^ Meynier, président; P.-A. Herwyn, secrétaire. 



DEUX-GENT-CINQUANTE-DEUXIEME SEANCE. 



99 AOÛT 1791. 



Le 2 9 août 1791, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Milet de Mureau , 

 Hell, Roussillou, Regnauld d'Epercy, Goudard, Augier, Griffon , 

 de Lattre. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, re- 

 quêtes et mémoires, savoir : 



1° Mémoires du s' Antoine Azaïs, dit La Serre, invalide. 11 

 demande des encouragements comme inventeur de plusieurs ma- 

 chines hydrauliques et offre pour moyen de considération une 

 circonstance dans laquelle le Roi lui ayant accordé une pension de 

 200 livres pour le récompenser d'une invention fort ingénieuse 

 qu'il lui a présentée, il a été éconduit par les valets du Roi. Ce mé- 

 moire, numéroté 8075,3 été remis à M. Boufflers. 



2° Lettre des administrateurs du directoire du district de 

 Paimbœuf. Ils demandent que, conformément au décret du 2 2 mars 

 dernier qui charge les Comités des domaines, d'aliénation, d'agri- 

 culture et féodal de présenter dans le plus court délai un projet de 

 décret sur la manière d'évaluer les droits d'usage, chauffage et 

 pacage et d'en libérer les propriétaires des fonds soit par rachat, 

 soit par un cautionnement '^', lesdits Comités veuillent bien s'en 

 occuper. Cette lettre, numérotée 8076, a été remise à M. Gillet. 



''^ Procèi-verbal de V Assemblée , séance nation, d'agriculture et féodal, de pré- 

 du 92 mars 1791, p. i-a : «L'Assemblée senter dans le plus court délai un pro- 

 nationale, sans rien préjuger sur la ma- jet de décret sur la manière d'évaluer 

 nière de prouver la légitime existence lesdits droits et d'en libérer les pro- 

 des droits d'usage, cbauOage et pacage, priétaires des fonds, soit par un rachat, 

 charge ses Comités des domaines, d'alié- soit par un cautionnement». 



