396 PROCES-VERBAUX DU COMITE [29 août 1791] 



qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au 

 Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 0" Mémoire présenté par M. Hell sur l'emploi des peaux des 

 animaux domestiques et sauvages de l'empire, sur l'avantage qu'on 

 en peut tirer dans les différents métiers et sur le perfectionnement 

 d'iceux. Ce mémoire, numéroté 3o8/i, a été remis à M. Hell. 



11° Mémoire du général de Bissy, chevalier grand'croix du 

 Mérite militaire, demeurant à Marseille. Jl demande un privilège 

 exclusif pour la fabrication et vente de son invention des rames 

 verticales. Ce mémoire, numéroté 3 08 5, a été renvoyé au Direc- 

 toire [des brevets] d'invention. 



12° Lettre et mémoire du s' Philippe Jonas en récrimination 

 d'un jugement prononcé par le juge de paix de Saint-Pierre-les- 

 Calais à l'occasion d'un troupeau de moutons saisi passant sur un 

 chemin pubhc. Ces pièces, numérotées 3o86, ont été remises à 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir com- 

 muniquées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées au 

 département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Piapporteur. 



iS" Adresse du conseil général de la commune de Bergerac 

 concernant la reconstruction du pont de cette ville. Cette adresse 

 a été renvoyée au Comité par décret de l'Assemblée nationale ^'l 

 Cette pièce, numérotée 8087, a été remise à M. Milet. 



1 li° Lettre des administrateurs composant le directoire du dé- 

 partement du Pas-de-Calais, contenant envoi d'une adresse de la 

 municipalité de Calais, qui demande qu'il soit établi en leur ville 

 une place d'inspecteur aux embarquements des grains, déclarant 

 qu'elle peut présenter le s'^ Charles Leveux, citoyen de Calais, 

 comme réunissant les qualités propres à cet effet. Ces pièces, 

 jiumérotées 3 088, ont été remises à M. Poncin. 



1 5° Lettre du s"" Jaetz, curé constitutionnel de Saint-Alyre-ès- 

 Montagnes, département du Puy-de-Dôme, tendant à prouver le 

 danger de la vente des communaux des montagnes. Cette pièce, 

 numérotée 8089, ^ ^^^ remise à M. Lamerville-'^l 



('^ «La commune de Bergerac a de- Wf'e,séancedu 16 août 1791 , p. ^o-4i.) 



mandé la reconstruction d'un pont sur (-' Dans la plupart des mémoires 



la Dordoojni' dont la chute intercepte la sur les communaux que recevra le Co- 



communication avec le département mité d'agriculture de la Li'gislative, on 



voisin et même avec l'Espagne. Cet oit- insistera sur Ih danger du partage des 



jet d'utilité pul(liqu(> a été renvoyé aux communaux situés sur la pente des uion- 



<]oniilés de commerce, d'agriculture et lagnes. Voir, plus loin, les Procès- ver- 



di"^ ûnance^v. (^Prorh-vi'rbal df rAsspiii- l)au\ de ce tiomité. 



