398 PROCES-VERBAUX DU COMITE [39 août 1791] 



nationale; elle offre en conséquence au Comité de lui remettre tous 

 les éléments qui ont servi au travail de feu son mari, en se rap- 

 portant à ce que le Comité estimera juste de lui procurer soit à titre 

 de pension ou d'indemnité pour la valeur de ce travail. 



Le Comité a autorisé le rapporteur et M. Herwyn à se transpor- 

 ter au Comité des pensions pour l'intéresser à la demande de la 

 veuve Le Bissonnais et lui représenter l'utilité qu'il peut y avoir à 

 conserver l'ouvrage de feu son mari, dans les archives de l'As- 

 semblée nationale ou dans celles du Comité de commerce. 



M. Regnauld d'Epercy a fait lecture d'un rapport et projet de 

 décret sur l'organisation du collège des mines, et attendu que les 

 Comités de constitution et des finances n'ont envoyé aucun com- 

 missaire pour l'examen et la discussion de ce rapport, quoique l'on 

 en ait prié ces comités, M. le Rapporteur a demandé qu'il fût 

 nommé, par le Comité, des commissaires qui, conjointement avec 

 lui, se réuniront à ceux des Comités de constitution et des iinances 

 pour examiner et arrêter définitivement ce projet de décret. 



Le Comité, en adoptant les conclusions de M. le Rapporteur, a 

 nommé pour commissaires iMM. de Lattre et Hell et les a invités 

 à se réunir le plus tôt possible à M. Regnauld d'Epercy à l'effet de 

 concerter avec ceux des deux autres comités le projet de décret 

 à présenter à l'Assemblée nationale sur l'organisation dont il 

 s'agit. 



M. Roussillou a fait le rapport sur la pétition de la municipalité 

 de Toulon et du déparlement du Var dont l'objet est d'obtenir la 

 conservation du droit de donner la quarantaine au lazaret de cette 

 ville. 



Il a conclu, vu l'importance de ce lazaret pour la marine royale 

 qui protège notre commerce du Levant surtout en temps de guerre 

 et pour calmer les inquiétudes des habitants de Toulon et du 

 département du Var, d'ajouter à la suite de l'article 5 du décret du 

 22 [21] juillet dernier sur le commerce du Levant, ces mots : «sans 

 entendre rien innover au sujet du lazaret de Toulon qui continuera 

 d'exercer les droits de donner la quarantaine ainsi que par le 

 passé. V 



Le Comité, en adoptant les conclusions de M. le Rapporteur, l'a 

 autorisé à proposer cet ajouté à l'Assemblée nationale'^'. 



M. Griffon a fait rapport de la lettre de M. Pressac, curé de 

 Saint-Gaudens, numérotée 17/», sur ces questions: les meuniers 



'■' Rapport sur cette affaire : Arch. cret du ai juillet concernant le com- 



nat., F'-678. — Le 3o août l'Assem- merce des Échelles du Levant et de 

 blée décréta d'ajouter cet article au dé- Barbarie. {Collecliondes décrets , p. 368.) 



