im PROCÈS-VERBAUX DU COMITK [5 sept. 1791] 



9° Extrait du procès-verbal des séances du conseil général 

 d'administration du département de l'Ardèche contenant son avis 

 sur l'établissement de deux nouvelles foires aux Vans, trois au lieu 

 de Saint-Laurent-sous-Goiron , quatre en la ville de Privas, une en 

 la ville d'Aubenas. Cette pièce, numérotée 3 09 6, a été remise à 

 M. Moreau de Saint-Méry. 



3" Lettre , pièces et mémoires imprimés de M. [de] Benavent, 

 renvoyés du Comité des rapports ; le premier est intitulé: Avis inté- 

 ressant et très important à MM. les députés de rassemblée nationale; et 

 le deuxième : Clameur de haro et moyens pour empêcher les révoltes, 

 les émeutes et les maneuvres occasionnées jusquà présent par la disette 

 et les accaparements des blés, faute d'une bonne administration sur cette 

 denrée sacrée et de première nécessité. Ces pièces, numérotées 30^^, 

 ont été remises à M. de Lattre*^'. 



k" Lettre et mémoire de M. Du Trône contenant des nouveaux 

 moyens de travailler le suc de canne et d'en extraire le sucre. Ces 

 pièces, numérotées 3098, ont été remises à M. Hell, 



5° Lettre et mémoire de M. Dominique-Pierre Toupet, de 

 Givet, sur la culture d'un grain dit de Russie, avec un échantillon 

 de ce grain , une petite gerbe d'épis , de la farine et un morceau de 

 pain d'épreuve. Ces pièces, numérotées 3og(), ont été remises ii 

 M. Hell, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir commu- 

 niquées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées à la 

 Société d'agriculture. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



G" Lettre des ofliciers municipaux de la ville de Cherbourg. Ils 

 se plaignent de ce que leur ville n'est point comprise dans le nom- 

 bre de celles désignées comme devant jouir de l'entrepôt des eaux- 

 de-vie étrangères. Cette lettre, numérotée 3 100, a été remise à 

 M. Goudard. 



7" Lettre des syndics de la Chambre de commerce de Rouen 

 contenant envoi de leur délibération et autres pièces relatives à 

 un arrêt du Conseil du 1 2 septembre 1790 (?)qui, en confirmant 

 d'autres arrêts , a ordonné la perception du droit de 6^ et 1 0' p. 100 

 imposé sur les eaux-de-vie, par autre arrêt du Conseil du 10 no- 

 vembre 1785. Ces pièces, numérotées 3 101, ont été remises à 

 M. Roussillou^2}, 



('' La première Ijrorhure (i5 p., portant suppression des droits perceji- 



in-8", Bibl. nat. , Lb'° .8809 ) est rela- tibies à renlèvemont des eaux-de-vie et 



tive à la situation économique de la fixation de ceux qui seront payés à l'en- 



France en 1790. tree du royaume, du 10 novembre 1 786. 



(^j Arrêt du Conseil d'Etat du roi (Arch. nat., ADi 1071.) 



