hm PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [5skpt. 1791] 



1 h" Adresse du directoire du département du Doubs au sujet 

 du canal à faire pour la jonction du Rhône au Rhin. Cette pièce, 

 numérotée 3 108, a été remise à M. d'Epercy. 



15° Adresse des maire, officiers municipaux et conseil générai 

 de la ville d'Huningue, département du Haut-Rhin. Ils représen- 

 tent que de tout temps les citoyens de cette ville ont fait blanchir 

 leurs toiles à Râle; ensuite, faute d'avoir d'autre blanchisserie dans 

 leur voisinage et au moment oii la loi du tarif des traites a été ren- 

 due publique, ces citoyens d'Huningue avaient encore à Râle une 

 grande partie de toiles qu'ils y avaient fait passer pour y être 

 blanchies. Ils demandent la permission de retirer sans frais les 

 toiles que leurs citoyens ont dans les blanchisseries de Râle, ainsi 

 que cela s'est pratiqué ci-devant. Celte pièce, numérotée 8109, a 

 été remise à M. Goudard. 



1 6" Adresse des officiers municipaux de la ville d'Huningue. Ils 

 représentent que beaucoup delenrs concitoyens, ouvriers et gens de 

 métiers, travaillent pour des habitants de la ville do Râle à cause 

 de la proximité; ils viennent de perdre l'avantage de continuera 

 cause des droits imposés sur les marchandises qu'ils sont dans le 

 cas d'importer et d'exporter, ce qui les réduit à la dernière misère, 

 vu qu'ils ne trouvent pas à gagner leur vie. Ils demandent une 

 modification pour les malheureux citoyens d'Huningue. (^ette pièce, 

 numérotée 3 1 1 , a été remise à M. Goudard. 



i ■7° Adresse des habitants du Pont-de-Cé, qui, en appuyant la 

 demande déjà faite par le département de Maine-et-Loire, deman- 

 dent la suppression d'un droit de péage. Cette pièce, numérotée 

 3 1 1 1 , a été remise à M. Gillet. 



M. Poncin a fait un rapport sur la reprise des travaux du canal 

 souterrain de la jonction de l'Escaut à la Somme, commencé en 

 vertu d'un arrêt du Conseil d'Etat du y/i février 17^19- Ha rendu 

 compte des pétitions des départements de l'Aisne et du Nord, des 

 districts de Saint-Quentin et de Cambrai, des municipalités des- 

 dites villes et des Chambres de commerce de Valenciennes et de 

 Saint-Quentin; il a fait lecture du rapport de l'Administration cen- 

 Iralc des ponts et chaussées et de celui des commissaires militaires 

 approuvé par le Ministre de la guerre; il a proposé le projet de 

 décret suivant qui a été adopté par le Comité : 



r L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son 

 Comité d'agriculture et de commerce, décrète ce qui suit : 



Art. 1". Les travaux commencés pour établir le canal souterrain 

 de jonction de l'Escaut à la Somme seront contuiués jusqu'à leur 



