|5 SEPT. 1791 ] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 405 



entière perfection en conformité et aux termes de l'anvt du Conseil 

 du !î/i février 1769- 



Art. "2. Le devis et détails estimatifs des ouvrages à faire suc- 

 cessivement par parties et en différents endroits dudit canal seront 

 présentés par l'Administration centrale des ponts et chaussées, qui 

 déterminera chaque année les fonds à y employer. 



Art. 3. (îe canal sera dénommé « canal de l'Escaut à la Somme. 



Art. U. 11 sera alfecté pour cette année un fonds de 200,000 

 livres à prendre sur ceux de 1 5 millions de livres accordés par le 

 décret du [ 1 6 décembre 1 790] '''. n 



M. Hell a fait rapport des adresses et mémoires concernant le 

 sel de la France, présentés par la municipalité d'AijJues-Mortes, 

 sous le numéro iy'>6''-^ et le s' Plaideau, de Dunkerque, sous le 

 nmiîéro 2278, et les prieur et juges-consuls de Granville, sous les 

 numéros [171/1 et 1818], renvoyés parle Comité de salubrité, le 

 20 novembre 1790, et remis au rapport de M. Hell [de Lattre], le 

 22 du même mois et par lui rapportés le 2/1 aussi du même mois 

 en ce Comité '^' et ensuite au Comité de salubrité avec son rapport 

 imprimé chez Pierre en 1790. 



Le rapporteur a pensé que la matière est d'une si grande impor- 

 tance que, si elle est bien traitée, la France deviendra le grenier 

 à sel des autres nations, que, par cette raison, il est de la pru- 

 dence du Comité de se procurer le plus de lumières possible pour 

 nous assurer tous les avantages que la nature nous offre, et a 

 conclu en conséquence à ce que ces mémoires et son rapport 

 imprimé fussent renvoyés à la Société d'agriculture, pour procurer 

 au Comité les instructions nécessaires pour perfectionner nos sels 

 soit par les moyens proposés par ledit rapport imprimé , soit de 

 toute autre manière , pour pouvoir rédiger et proposer à l'Assem- 

 blée nationale un projet de décret qui nous assure tous les avan- 

 tages qu'il est possible d'en tirer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport des mémoires et adresses sous les numéros 

 1902 et 2 0o/i^*', présentés par les s" Géraud, de Bullion et 

 Carny sur des procédés nouveaux et économiques de décomposer 



"' Décret sur les secours à accorder n° 171'i), et p. 666 et 670. Le ai no- 



aux indigents des différentes parties du venibre 1790 de Lattre fit rapport du 



royaume. {Collection des décrets, [i. iS6.) mémoire numéro 171 A; son rapport 



'-' Le mémoire est analysé au tome 1 général imprimé est annexé à la séance 



de cette publication, p. 699. du 3o novembre 1790. 



>''' Voir tome I, p. 6-?Ài (mémoire ^'^ Voir tomef, p.6/t3, 691 et 722. 



