A08 PROGKS-VERBAUX DU COMITE [5 sept. 1791] 



M. le Ministre de l'intérieur, pour faire exécuter la loi, dont le dé- 

 jDartement de la (jharente-Inférieure paraît s'être écarté. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport du mémoire et pièces jointes de la 

 Chambre de commerce de Montpellier, sous le numéro 2^/16. Elle 

 demande que l'Assemblée nationale décrète que le tarif de 1682 

 sera exécuté dans la ci-devant province de Languedoc jusqu'à ce 

 qu'il en ait été autrement ordonné et qu'en conséquence le droit 

 sur les huiles de poisson des pêches étrangères ne sera perçu que 

 sur le poids net suivant ce tarif et l'ordonnance de 1687 et confor- 

 mément à ce qui a été jugé pour la Provence par l'arrêt du Conseil 

 du 28 juillet 1-7 7 8 avec pareilles défenses de percevoir ce même 

 droit sur le poids net. 



Le rapporteur a été d'avis qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, cet 

 objet se trouvant terminé par la nouvelle loi qui li.\e que les droits 

 seront acquittés au poids brut. 



Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur. 



La séance a été levée à 1 heures. 



Et* Meynier, présidml; P.-A. Herwvn, secrétaire. 



DÈUX-CENT-CINQUANTE-CINQUIEME SEANCE. 



12 SEPTEMBRE I791. 



Le 1 2 septembre 1791, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Griffon, Milet 

 de Mureau, Goudard, Augier, Regnauld d'Epercy, Hernoux, Hell, 

 Poncin. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, re- 

 quêtes et mémoires , savoir : 



1" Mémoire de plusieurs artistes de Paris. Ils proposent un 

 projet de monument qui doit perpétuer l'histoire de la Révolution 

 et la conquête de la hberté. Ce mémoire, numéroté 8112, a été 

 remis à M. Boufflers. 



2° Mémoire du s"^ Roche, de Bordeaux, sur les moyens de par- 

 venir à dessécher les marais de Bordeaux ainsi que les landes, et à 

 faire un canal de navigation et d'arrosage de cette ville à Bayonne. 

 Ce mémoire, numéroté 3i 1 3, a été remis à M. Griffon. 



3" Deux mémoires du s"" Tourtille-Saugrain sur les huiles de 

 baleine, pêche française et étrangère, et sur le commerce des huiles 



