4U PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i a sept. 1791] 



Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire au Ministre de 

 l'intérieur. - 



M. Griffon a fait rapport du mémoire ci-dessus, enregistré sous 

 le numéro 3 1 13. Il a conclu au renvoi de ce mémoire au départe- 

 ment de la Gironde pour avoir son avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



La séance a été levée à 1 heures. 



Et" Meynier , président ; P. -A. Herwyn , secrétaire. 



DEUX-CENT-CINQUANTE-SIXIEME SEANCE. 



16 SEPTEMBRE I79I. 



Le 16 septembre 1791, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Lamerville, 

 Blancard, Moyot, Griffon, Regnauld d'Epercy, Hell, Goudard, de 

 Fontenay, Roussillou, de Lattre. 



M. le Président a fait la remise de plusieurs lettres, requêtes et 

 mémoires , savoir : 



1" Pétition des fabricants d'étoffes de coton établis à Troyes. Ils 

 observent qu'ils voient avec peine les manufactures anglaises inon- 

 der la France d'étoffes superlines en coton, telles que mousseli- 

 nettes, basins fins, etc., et, par ce moyen, enlever une partie du 

 numéraire de l'empire français. Cette pièce, numérotée 8128, a été 

 remise à M. Goudard'*'. 



2° Lettre des administrateurs du directoire du département des 

 Bouches-du-Rhône contenant envoi d'une pétition par laquelle la 

 commune de Château-Renard'-' demande que l'Assemblée natio- 

 nale vienne à son secours pour l'aider à payer une dette de 

 1 1/1,600 livres qu'elle a contractée pour construire un canal d'ar- 

 rosage. Cette lettre, numérotée 8129, a été remise à M. Meynier, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au 

 Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à celui des finances. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



3" Lettre des administrateurs composant le directoire du dé- 

 partement du Loiret, contenant envoi et recommandation d'un mé- 

 moire du s"^ Bourdon-Dussaussey, entrepreneur d'une manufacture 

 de porcelaine à Orléans, qui réclame un secours à titre d'encou- 



f Arch. nal., F'- i338. — '^' Châteaiirenard-Provence. 



