[i6 SEPT. 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. H9 



devant les directoires des districts des iieux où elles seront établies, 

 dans les formes décrétées par l'Assemblée nationale pom* la reddi- 

 tion des comptes des trésoriers et comptables. 



Art. à. Toutes les villes de commerce pomTont faire parvenir 

 au Ministre de l'intérieur, par la voie des directoires de leurs dé- 

 partements, leurs vues sur les moyens les plus convenables de 

 rassembler les instructions, mémoires et observations propres à 

 éclairer le corps législatif sur leurs intérêts locaux et sur l'amélio- 

 ration des différentes branches de leur industrie et de leur com- 

 merce. 



Art. 5. Les bureaux établis pour la visite et marque des 

 étoffes, toiles et toileries sont supprimés ainsi que lesdites visites 

 et marques. Les commissions données aux préposés chargés du ser- 

 vice desdits bureaux, ainsi qu'aux inspecteurs et directeurs géné- 

 raux du commerce et des manufactures, inspecteurs ambulants et 

 particuliers, aux sous-inspecteurs et élèves des manufactures, sont 

 révoquées. 



Art. 6. Le bureau créé à Paris pour l'administration du com- 

 merce et des manufactures par le règlement du 2 février 1788 ^^'j 

 ainsi que le bureau de la Balance du commerce, sont également 

 supprimés, et toutes les commissions données aux personnes qui 

 composent lesdits bureaux sont révoquées. 



Art. 7. Les traitements et appointements qui sont attachés aux 

 commissions ou emplois supprimés par les articles 5 et 6 ne seront 

 payés que jusqu'au i'^" janvier prochain, sauf à être accordé des 

 retraites ou secours à celles des personnes supprimées qui en sont 

 susceptibles par la nature et la durée de leurs services, conformé- 

 ment à la loi du 3 août 1 790 et à celle du 3 1 juillet dernier*'-'. 



Art. 8. La police des manufactures sera confiée aux municipa- 

 lités, pour y maintenir, comme par le passé, le bon ordre et la 

 bonne foi. 



Art. 9. Le Ministre de l'intérieur est autorisé à organiser con- 

 venablement les bureaux relatifs au commerce en général mais de 



''' 11 s'agissait, en réalité, d'une cernait les pensions, gratifications et 



réorganisation du Bureau du rommerce autres récompenses nationales (Co//ec- 



Çar règlement royal du 9. février 1 788. tion des décréta, p. 6 et suiv.); celui du 



oir BoNNAssiEOxet Lklong, MM', eue, in- 3 juillet 1791 {il>id., p. ^ai) concor- 



Irodurtion, p. xiv. nail la «liquidatiou de plusieurs parties 



'■^' Le décret du 3 août 1790 con- delà dette publiques. 



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