[i 6 SEPT. 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 421 



l'Aube, un peu au-dessus du lieu de Magnicouit, district d'Arcis, 

 département de l'Aube : 



2° De faire les travaux nécessaires pour faciliter la navigation 

 de l'Aube, de iMagnicourt à Arcis, de construire des écluses à Arcis, 

 à Plancy, à Anglure pour éviter les passages dangereux des pertuis 

 placés à ces trois endroits ; 



Après avoir également entendu l'avis des départements de la 

 Haute-Marne et de l'Aube, et le rapport des commissaires, gens 

 de l'art nommés par ce dernier département; enfin l'avis de l'as- 

 semblée des ponts et chaussées , décrète ce qui suit : 



Art. 1". Les s" Mourgues et C'" sont autorisés à ouvrir à leurs 

 frais un canal de navigation qui commencera à Sommevoire jus- 

 qu'à son embouchure dans l'Aube, au-dessous de Chalette, à faire 

 les berges , levées et contre-fossés , à construire les écluses , ponts 

 et bacs qui seront nécessaires, à faire les travaux nécessaires pour 

 rendre la rivière d'Aube navigable depuis Ma gnicourt jusqu'à Arcis, 

 soit par la construction des écluses, soit par le dragage et clayon- 

 nage aux endroits où il y aura des bas-fonds; à faire un canal et 

 une écluse à Arcis, à Plancy et Anglure, pour éviter les passages 

 des pertuis desdits lieux. 



Art. *2. Le canal de Sommevoire, les parties des canaux à 

 creuser à Arcis , à Plancy, à Anglure , les berges , chemins de halage , 

 francs-bords et contre-fossés seront exécutés sur une largeur de 

 terre de 27 toises; cette largeur sera augmentée dans les endroits 

 où il sera nécessaire de former des quais ou ports d'embarcations, 

 suivant ce qui sera déterminé dans l'exécution. 



Art. 3. Le canal de Sommevoire, les parties de canal à former 

 à Arcis, à Plancy, à Anglure, auront 8 toises de largeur à la 

 surface de l'eau, leur profondeur sera de quatre pieds et demi 

 d'eau, le talus des bords sera d'un pied et demi sur un. 



Art. h. La Compagnie du s' Mourgues construira des ponts sur 

 les routes coupées par le canal, ces ponts seront conformes à ceux 

 existant sur lesdites routes et chemins de traverse ; il sera établi 

 des bacs publics partout où il y en avait et partout où des gués 

 rendaient facile la communication d'une partie du territoire d'un 

 village à l'autre, qui sera coupé par le canal. 



Art. 5. Cette compagnie ne pourra mettre à exécution aucun 

 des travaux principaux ou accessoires de la construction du canal 

 de Sommevoire , des écluses à y établir , de celles à construire sur 



