[i6 SEPT. 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 425 



Tarif (les droits du canal de Sommevoire et du passage par les écluses 

 d'ArcîS, de Plancy, d'Anglure et autres qu'il pourra être jugé con- 

 venable d'établir sur la rivière d'Aube. 



Art. 1" Les bateaux, tels qu'ils soient, chargés de grains, vins, 

 chanvres, bois d'équarrissage , planches, fer, charbons de toute 

 espèce, foin, paille, poteries , pierres , chaux, tuiles, ardoises, grès 

 et toutes autres espèces de marchandises payeront à deniers par 

 quintal poids de marc, en raison de chaque lieue de 2,000 toises 

 qu'ils feront sur ledit canal. 



Art. 2. Le bois à brûler transporté sur des bateaux payera 3 

 sols par lieue et par corde, dimensions et mesure du bois de Paris. 



Les trains de bois à brûler, les bateaux vides payeront 8 sols 

 par toise de leur longueur et par lieue. 



Les bateaux qui n'auront que le tiers de leur charge ou moins 

 payeront ces mêmes droits en sus de ceux dus par les marchandises 

 qu'ils portent. 



Les batelets et bachots d'environ 90 pieds de longueur, lors- 

 qu'ils passeront à vide, payeront à sols par lieue. 



Art. 3. Le passage par les écluses d'Arcis, de Plancy, d'An- 

 glure et autres qu'il pourra être jugé nécessaire d'établir sur la 

 rivière d'Aube sera compté pour une lieue par chaque écluse et 

 [les bateaux] payeront, en conséquence, suivant ce présent tarif. 



Art. à. Les voyageurs parles coches, diligences, batelets et ga- 

 liotes payeront 3 sols par personne et par lieue, et 5 sols par 

 (juintal, aussi par lieue, pour leur malle ou effets qui excéderont 

 le poids de 1 5 livres ou qui excédera un sac de voyage de 1 5 

 à 26 livres porté par le voyageur même. 



Il sera fait un règlement pour la police du canal et pour éviter 

 toute altercation relative à la préférence pour le départ ou pour 

 l'entrée dans le canal ainsi que pour le passage aux écluses sur 

 l'Aube ; l'ordre de préférence sera statué comme suit : 



1° Aux bateaux qui passeront avec des ordres de préférence de 

 la part du Roi , pour le service de l'Etat ; 



9° Aux poissons ; 



3" Aux fruits et comestibles ; 



k" Aux huiles ; 



5° Aux eaux-de-vie ; 



6° Aux vins; 



7° Aux sels. 



